Découvrir le droit du travail 2024-2025 / Gilson Steve

Titre : Découvrir le droit du travail 2024-2025 : Recueil de textes Type de document : Ouvrage Auteurs : Gilson Steve, Auteur ; Lambinet France, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2024 Importance : 118 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-1285-5 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Contrat de travail Droit civil Droit du travail Droits de l'homme Législation Licenciement Qualité de vie au travail Relations collectives du travail Relations individuelles du travail Rémunération Résumé : Cet ouvrage rassemble les principales réglementations auxquelles sont confrontés les juristes et étudiants dans le domaine du droit du travail : « Nouveau » Code civil (extraits) 23 juillet 1978. – Loi relative aux contrats de travail Convention collective de travail no 109. – Séance du mercredi 12 février 2014 – Convention collective de travail concernant la motivation du licenciement – RAPPORT Convention collective de travail no 109 du 12 février 2014 concernant la motivation du licenciement 5 décembre 1968. – Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires 8 avril 1965. – Loi instituant les règlements de travail 12 avril 1965. – Loi concernant la protection de la rémunération des travailleurs 4 août 1996. – Loi relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail (extraits) Code du bien-être au travail (extraits) 7 octobre 2022. – Loi transposant partiellement la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à des conditions de travail transparentes et prévisibles dans l’Union européenne (extraits) 13 mars 2024. – Loi sur la motivation des licenciements et des licenciements manifestement déraisonnables des travailleurs contractuels du secteur public Constitution (extraits) Convention européenne des droits de l’homme (extraits)

Réservation

Réserver ce document (Actuellement 2 réservation(s) en cours sur cet ouvrage)

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
DRO4 GIL/A/2	Livre	ICHEC	Réservé

Découvrir le droit du travail 2021-2022 / Gilson Steve

Titre : Découvrir le droit du travail 2021-2022 : Recueil de textes Type de document : Ouvrage Auteurs : Gilson Steve, Auteur ; Lambinet France, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2021 Importance : p. 132 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0834-6 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Contrat de travail Droit civil Droit du travail Droits de l'homme Législation Licenciement Qualité de vie au travail Relations collectives du travail Relations individuelles du travail Rémunération

Réservation

Réserver ce document (Actuellement 1 réservation(s) en cours sur cet ouvrage)

Exemplaires (2)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
DRO4 GIL/A/2	Livre	ICHEC	Réservé
DRO4 GIL/B/2	Livre	ICHEC	Disponible

Nouveau Code civil: dépôt de la réforme du droit des obligations / van Tilborg Katrien in Bilan, 846 ([01/01/2021])

[article]  inBilan > 846 [01/01/2021] Titre : Nouveau Code civil: dépôt de la réforme du droit des obligations Type de document : Article de revue Auteurs : van Tilborg Katrien, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Roularta Media Group Année de publication : 2021 Note générale : Bilan La lettre d'information sur la comptabilité n°846, pp. 1-5 Termes (thésaurus) : Code Comptabilité Droit civil Droit des biens Droit des contrats Droit fiscal Obligation Réforme [article]

Impact des modifications du droit civil sur la profession du réviseur d'entreprises = Impact van de wijzigingen in het burgerlijk recht op het beroep van bedrijfsrevisor / Baeck J.

Titre : Impact des modifications du droit civil sur la profession du réviseur d'entreprises = Impact van de wijzigingen in het burgerlijk recht op het beroep van bedrijfsrevisor Type de document : Ouvrage Auteurs : Baeck J., Auteur ; Bruloot Diederik, Auteur ; Danis F., Auteur ; et al., Auteur Editeur : Anvers [Belgique] : ICCI Année de publication : 2020 Importance : 200 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-466-1076-3 Termes (thésaurus) : Droit civil Droit de propriété Entreprise familiale Législation Réforme Régime économique Réviseur d'entreprises Société Résumé : Onderhavig boek behandelt de impact van de wijzigingen in het burgerlijk recht op het beroep van bedrijfsrevisor. Het eerste hoofdstuk betreft het huwelijksvermogensrecht en het vennootschapsrecht en met name de vraag hoe de wijzigingen van het huwelijksvermogensrecht het onbillijk gebruik van het vennootschapsrecht neutraliseren. In het tweede hoofdstuk wordt dieper ingegaan op de voorbereiding van de erfopvolging in het licht van de continuïteit van de familiale onderneming, in het bijzonder de mogelijkheid tot de sluiting van erfovereenkomsten. Het derde hoofdstuk behandelt de Pandwet. Naast het pandrecht bevat deze wet ook bepalingen inzake het eigendomsvoorbehoud en het retentierecht. Het overzicht van het nieuwe burgerlijk recht voor de bedrijfsrevisoren eindigt met het vierde hoofdstuk over Boek 8 (‘Bewijs’) van het nieuw Burgerlijk Wetboek dat op 1 november 2020 in werking is getreden. Le présent ouvrage traite de l’impact des modifications du droit civil sur la profession de réviseur d’entreprises. Le premier chapitre concerne le droit des régimes matrimoniaux et le droit des sociétés, notamment la question de savoir comment les amendements au droit des régimes matrimoniaux neutralisent l’utilisation abusive du droit des sociétés. Dans le deuxième chapitre la préparation de la succession au regard de la continuité de l’entreprise familiale est abordée, en particulier la possibilité de conclure des pactes successoraux. Le troisième chapitre traite de la loi sur le gage. Au-delà du droit de gage, cette loi contient également des dispositions en matière de la réserve de propriété et du droit de rétention. Ce tour d’horizon du nouveau droit civil pour les réviseurs d’entreprises se termine par le quatrième chapitre sur le Livre 8 (« Preuve ») du nouveau Code civil qui est entré en vigueur le 1er novembre 2020.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
CFF3 BAE	Livre	ICHEC	Disponible

Découvrir le droit du travail Recueil de textes 2019-2020 / Gilson Steve

Titre : Découvrir le droit du travail Recueil de textes 2019-2020 Type de document : Ouvrage Auteurs : Gilson Steve, Auteur ; Lambinet France, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2019 Importance : 132 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8072-0613-7 Termes (thésaurus) : Contrat de travail Droit civil Droit du travail Droits de l'homme Législation Licenciement Relations collectives du travail Relations individuelles du travail Rémunération Satisfaction au travail

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
DRO4 GIL/A/2	Livre	ICHEC	Réservé

Inde: instrumentalisation politique de l'interdiction du "triple talaq" / Agnes Flavia in Alternatives Sud, 2 ([01/01/2018])

Permalink

Nouveau code civil: le point / van Tilborg Katrien in Bilan, 794 ([01/01/2018])

Permalink

Principe comptable de non-compensation: projet d'avis CNC / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 787 ([01/01/2018])

Permalink

De quelques points d'attention en matière de responsabilité de l'expert-comptable et de l'assurance responsabilité civile professionnelle / de Montjoye Hugues in Revue Belge de la Comptabilité, 1 ([01/01/2017])

Permalink

Qui va hériter de vitre patrimoine numérique ? / Portal Jean-Marie in 01 NET, 875 ([01/01/2017])

Permalink

Droits d'auteur : Les contours précis d'une notion quelquefois galvaudée / Coppens Pierre-François in Revue Belge de la Comptabilité, 2 ([01/01/2016])

Permalink

Perception des droits de succession par le SPF Finances / Cour des comptes in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 10 ([01/01/2016])

Permalink

Le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, un outil efficace pour la coopération judiciaire européenne / Matyk Stephan in OBSERVATEUR DE BRUXELLES (L'), 104 ([01/01/2016])

Permalink

L'application de l'article 1244, alinéa 2, du Code civil dans le cadre du Code des impôts sur les revenus / Bazier Pierre in Journal de Droit Fiscal, 3 ([01/01/2015])

Permalink

Droit des sûretés mobilières : les éléments clés de la réforme marocaine (2/2) / Mourahib Mustapha in REVUE BANQUE, 790 ([01/01/2015])

Permalink

---

1 2 3 4 5 6 (1 - 15 / 81) Par page : 25 50 Tout afficher