Dépouillements

Cotisation subsidiaire: droit d'appel nonobstant le délai de 6 mois et point de départ de ce délai / Koning François in Actualités Fiscales , 19 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 19 [01/01/2017] Titre : Cotisation subsidiaire: droit d'appel nonobstant le délai de 6 mois et point de départ de ce délai Type de document : Article de revue Auteurs : Koning François, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°19, pp.1-2 Termes (thésaurus) : Belgique Droit public Fiscalité locale Jurisprudence [article]

Le régime de la TVA sur les opérations bancaires et financières / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 19 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 19 [01/01/2017] Titre : Le régime de la TVA sur les opérations bancaires et financières Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°19, p.8 Termes (thésaurus) : Banque secteur Europe Jurisprudence Opération de banque Secteur financier Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Options sur actions attribuées à des gérants de sociétés de management: pas de réduction de moitié de l'avantage imposable / SPF Finances in Actualités Fiscales , 19 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 19 [01/01/2017] Titre : Options sur actions attribuées à des gérants de sociétés de management: pas de réduction de moitié de l'avantage imposable Type de document : Article de revue Auteurs : SPF Finances, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°19, p.7 Termes (thésaurus) : Avantages de toute nature Fiscalité directe Impôts sur les revenus Législation Management Manager [article]

Contexte franco-belge: questions particulières en matière d'assurance-vie / Homans Grégory in Actualités Fiscales , 19 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 19 [01/01/2017] Titre : Contexte franco-belge: questions particulières en matière d'assurance-vie Type de document : Article de revue Auteurs : Homans Grégory, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°19, pp.2-6 Termes (thésaurus) : Achat Assurance-vie Belgique Droit fiscal Droits de succession France Impôts sur les revenus [article]