Dépouillements

Subventions directement liées au prix d'une opération: la valeur du marché est l'élément clé pour soumettre la subvention à la TVA / Lamparelli Tony in Actualités Fiscales , 23 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 23 [01/01/2017] Titre : Subventions directement liées au prix d'une opération: la valeur du marché est l'élément clé pour soumettre la subvention à la TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Lamparelli Tony, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°23, pp.4-8 Termes (thésaurus) : Législation Région de Bruxelles-Capitale Subvention Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Demandeurs d'asile: désormais soumis à l'INR / Mariscal Bernard in Actualités Fiscales , 23 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 23 [01/01/2017] Titre : Demandeurs d'asile: désormais soumis à l'INR Type de document : Article de revue Auteurs : Mariscal Bernard, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°23, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique Immigration Impôt des non-résidents Législation [article]