Dépouillements

Des délais distincts et raisonnables... pour l'exercice de droits différents / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 26 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 26 [01/01/2017] Titre : Des délais distincts et raisonnables... pour l'exercice de droits différents Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°26, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Belgique Déduction fiscale Remboursement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Le représentant permanent : un dirigeant d'entreprise comme un autre? / Thémelin Nicolas in Actualités Fiscales , 26 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 26 [01/01/2017] Titre : Le représentant permanent : un dirigeant d'entreprise comme un autre? Type de document : Article de revue Auteurs : Thémelin Nicolas, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°26, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Belgique Chef d'entreprise Entreprise Jurisprudence [article]