Dépouillements

Quotités exemptées et revenus d'origine étrangère: conséquences administratives des évolutions jurisprudentielles récentes / Honhon Nicolas in Actualités Fiscales , 28 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 28 [01/01/2017] Titre : Quotités exemptées et revenus d'origine étrangère: conséquences administratives des évolutions jurisprudentielles récentes Type de document : Article de revue Auteurs : Honhon Nicolas, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°28, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Belgique Impôt des personnes physiques Impôt étranger, QFIE Jurisprudence [article]

La cour de cassation réaffirme la primauté des lois fiscales sur les principes du droit comptable / Ledain Frédéric in Actualités Fiscales , 28 ([01/01/2017])

[article]  inActualités Fiscales > 28 [01/01/2017] Titre : La cour de cassation réaffirme la primauté des lois fiscales sur les principes du droit comptable Type de document : Article de revue Auteurs : Ledain Frédéric, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Actualités fiscales, 2017, n°28, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Belgique Droit comptable Droit fiscal Jurisprudence [article]