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Libération du capital |
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Un holding de direction doit-il limiter son droit à déduction de la TVA pour ses dépenses relatives à des opérations en capital ? / Bernaerts Yves in Actualités Fiscales , 16 ([01/01/2015])
[article]
Titre : Un holding de direction doit-il limiter son droit à déduction de la TVA pour ses dépenses relatives à des opérations en capital ? Type de document : Article de revue Auteurs : Bernaerts Yves, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°16, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale
Holding
Libération du capital
Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)
in Actualités Fiscales > 16 [01/01/2015][article]Parts bénéficiaires en contrepartie d'un apport en industrie : bénéfice ? / Van Crombrugge Stefaan in Le Fiscologue, 1415 ([01/01/2015])
[article]
Titre : Parts bénéficiaires en contrepartie d'un apport en industrie : bénéfice ? Type de document : Article de revue Auteurs : Van Crombrugge Stefaan, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Action
Bénéfice
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Société à responsabilité limitée (SPRL)
in Le Fiscologue > 1415 [01/01/2015][article]
Titre : Traité de comptabilisation. Répertoire documenté des imputations Type de document : Ouvrage Auteurs : Antoine Joseph, Auteur ; Dendauw Catherine, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : De Boeck Année de publication : 2014 Importance : 767 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8041-7474-3 Termes (thésaurus) : Bilan
Cessation d'activité
Comptabilité
Compte de résultat
Créance commerciale
Dette
Enregistrement de l'information
Evaluation
Garantie
Libération du capital
Plan comptable
Répertoire
Subvention
ThéorieRésumé : Grammaire et guide du bon usage de la comptabilité belge, ce traité est destiné à trois types de public, au titre : d'ouvrage de référence pour les professionnels de la comptabilité et les enseignants qui, grâce à l'index alphabétique (1 050 entrées), trouveront rapidement la réponse à tout problème de comptabilisation ; de manuel scientifique répondant, grâce aux différents niveaux de lecture, aux besoins de formation en comptabilité générale (en ce compris la comptabilité des sociétés), des étudiants de l'enseignement supérieur économique où cette matière constitue un élément important du cursus : futurs bacheliers en comptabilité des Hautes Ecoles ou de l'enseignement supérieur de promotion sociale ; étudiants universitaires en sciences économiques et/ou de gestion ou en ingénieur de gestion ; d'outil performant d'approfondissement et/ou de recyclage pour les futurs récipiendaires d'épreuves pratiques d'un haut niveau d'exigence, telles que les examens organisés par les Instituts professionnels (IRE, IEC, IPCF), le SELOR, les cabinets de recrutement et de sélection... Objectifs : Intégrer les faits comptables dans leur contexte terminologique, législatif, réglementaire et doctrinal en vue d'aboutir à l'analyse optimale de toute opération à comptabiliser ; Présenter la traduction de cette analyse en écritures comptables. Le traité est conçu sur une base thématique. La matière est subdivisée en fonction d'une typologie des opérations calquée sur les trois "moments" de l'existence de l'entité "entreprise" : 1) la constitution ; 2) les opérations réalisées en cours d'exercice, en ce compris les droits et engagements hors bilan qui peuvent en résulter ; les travaux de fin d'exercice (écritures d'inventaire) et du début de l'exercice suivant ; 3) la cessation d'activité, en l'occurrence, la liquidation par réalisation. Le prologue de l'ouvrage présente un exposé des principes comptables belges et internationaux et des mécanismes fondamentaux de la comptabilité en partie double. Le corps de l'ouvrage constitue le répertoire documenté des imputations. Chaque rubrique ou sous-rubrique (ces dernières, au nombre de 280) est développée en deux temps : le cadre normatif qui, dans sa forme maximale, comprend la définition des concepts traités dans le thème, des extraits de la législation belge, des avis de la Commission des normes comptables, les règles du traitement comptable du sujet traité, l'approche internationale ; la journalisation, c'est-à -dire les écritures de journal, présentées en regard des faits comptables qu'elles enregistrent. Celles-ci sont soit des écritures-types, sans montant, soit intégrées dans les 112 cas d'illustration chiffrés et applications récapitulatives. Deux dépliants cartonnés complètent l'ouvrage : un plan comptable développé et les modèles complet et abrégé de comptes annuels. Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité CFF ANT/1 Livre ICHEC Disponible CFF ANT/2 Livre ICHEC Disponible L'utilisation de l'information par les apporteurs de capitaux. Revue de littérature académique / Barbe Odile in Revue Française de Comptabilité, 473 ([01/01/2014])
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Titre : L'utilisation de l'information par les apporteurs de capitaux. Revue de littérature académique Type de document : Article de revue Auteurs : Barbe Odile, Auteur ; DIDELLE Nicolas, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2014, n°473, pp.23-26 Termes (thésaurus) : Capital
Information financière
Investissement
Libération du capital
in Revue Française de Comptabilité > 473 [01/01/2014][article]La rémunération des apports en nature : un nouvel avis de l'IRE / Bernard Didier in Actualité comptable, 8 ([01/01/2013])
[article]
Titre : La rémunération des apports en nature : un nouvel avis de l'IRE Type de document : Article de revue Auteurs : Bernard Didier, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Optimum finances, 2013, n°8, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Association professionnelle
Capital
Libération du capital
Rémunération
Réviseur d'entreprises
in Actualité comptable > 8 [01/01/2013][article]Avis CNC 2012/8 - Le traitement comptable d'un apport en propriété dans une société civile de droit commun belge n'ayant pas adopté la forme juridique d'une société commerciale / Faingnaert Léon in Revue Belge de la Comptabilité, 3 ([01/01/2012])
PermalinkComptabilisation de l'apport dans une société civile / Van Crombrugge Stefaan in Bilan, 648 ([01/01/2012])
PermalinkTraitement comptable et fiscal des apports à titre gratuit ou à valeur symbolique / Mercier Stéphane in Actualité comptable, 9 ([01/01/2011])
PermalinkContinuité comptable et apport de branche d'activité : avis de la CNC / Smet Patrick in Le Fiscologue, 1195 ([01/01/2010])
PermalinkLa pseudo-fusion d'ASBL par apport gratuit d'universalité / FISCHER Christian in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 4 ([01/01/2010])
PermalinkPermalinkFiscalité directe : la Commission européenne propose de supprimer le droit d'apport sur les rassemblements de capitaux / Commission européenne in Revue Fiscalité Européenne, 149 ([01/01/2007])
PermalinkThe ECJ's decision in the senior engineering investments BV case / Bogaerts Raf in European Taxation, 1 ([01/01/2007])
PermalinkPermalinkHet arbitragehof over de belastingheffing op liquidatieboni / Vandenberghe Wim in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 11 ([01/01/2004])
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