Pour une réforme globale de la fiscalité des familles / Fogli Frederik in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2017])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2017] Titre : Pour une réforme globale de la fiscalité des familles Type de document : Article de revue Auteurs : Fogli Frederik, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2017, n°4, pp.2-4 Termes (thésaurus) : Famille Fiscalité Réforme [article]

Droit pénal fiscal : actualité de la Cour de cassation en matière de blanchiment en lien avec la fraude fiscale / Fogli Frederik in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 4 [01/01/2016] Titre : Droit pénal fiscal : actualité de la Cour de cassation en matière de blanchiment en lien avec la fraude fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Fogli Frederik, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°4, pp.31-34 Termes (thésaurus) : Criminalité financière Droit fiscal Droit pénal Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude [article]

L'imputation de la majoration de quotité exemptée d'impôt sur les revenus exonérés : les ménages des fonctionnaires internationaux et des travailleurs transfrontaliers sont-ils discriminés ? Deux arrêts récents de la Cour de Justice et de la Cour Constitutionnelle le confirment / Fogli Frederik in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2014])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2014] Titre : L'imputation de la majoration de quotité exemptée d'impôt sur les revenus exonérés : les ménages des fonctionnaires internationaux et des travailleurs transfrontaliers sont-ils discriminés ? Deux arrêts récents de la Cour de Justice et de la Cour Constitutionnelle le confirment Type de document : Article de revue Auteurs : Fogli Frederik, Auteur ; Ectors Diane, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Discrimination Famille Fiscalité Fonctionnaire Institution internationale Jurisprudence Réduction d'impôt Travailleur étranger Travailleur frontalier [article]

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