La taxe de 3% due par les entités juridiques a prépondérance immobilière / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 172 ([01/01/2014])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 172 [01/01/2014] Titre : La taxe de 3% due par les entités juridiques a prépondérance immobilière Type de document : Article de revue Auteurs : Fontana Henri, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Droits et taxes divers Fiscalité immobilière France Immobilier Impôt des personnes morales Jurisprudence Suisse [article]

Une nouvelle donne pour l'imposition du patrimoine : la loi "TEPA" / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 151 ([01/01/2007])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 151 [01/01/2007] Titre : Une nouvelle donne pour l'imposition du patrimoine : la loi "TEPA" Type de document : Article de revue Auteurs : Fontana Henri, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2007, n°151, pp.3-35 Termes (thésaurus) : Droits de mutation Fiscalité Impôts sur les revenus Patrimoine [article]

La taxe patrimoniale de 3% / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 147 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 147 [01/01/2006] Titre : La taxe patrimoniale de 3% Type de document : Article de revue Auteurs : Fontana Henri, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2006, n°147, pp.3-17 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière Impôt des sociétés Investissement direct à l'étranger Patrimoine [article]

Une année charnière pour les relations fiscales de Monaco avec la France et l'Europe / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 139 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 139 [01/01/2004] Titre : Une année charnière pour les relations fiscales de Monaco avec la France et l'Europe Type de document : Article de revue Auteurs : Fontana Henri, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 2004, n°139, pp.3-14 Termes (thésaurus) : Coopération internationale Europe Fiscalité France Monaco [article]

L'assujetissement à l'I.S.F. des associés étrangers des sociétés à prépondérance immobilière / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 3 [01/01/1998] Titre : L'assujetissement à l'I.S.F. des associés étrangers des sociétés à prépondérance immobilière Type de document : Article de revue Auteurs : Fontana Henri, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1998, n°3, pp.33-41 Termes (thésaurus) : Actionnaire Impôt des personnes physiques Société civile immobilière Travailleur étranger [article]

Les incidences économiques de l'euro / Fontaneau Pierre in Revue Fiscalité Européenne, 1 ([01/01/1998])

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Des limites à l'imposition des "primes de transfert" des sportifs / Fontaneau Pierre in Revue Fiscalité Européenne, 2 ([01/01/1998])

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La nécessaire réforme du système d'imposition et de transferts de l'Allemagne / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 1 ([01/01/1997])

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Une application de plus en plus rigoureuse de la convention fiscale franco monégasque de 1963 aux doubles nationaux / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 4 ([01/01/1996])

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Un contrôle renforcé des opérations internationales des entreprises françaises / Fontaneau Pierre in Revue Fiscalité Européenne, 2 ([01/01/1996])

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L'OCDE préconise une réforme du système fiscal italien / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/1996])

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L'incidence fiscale en France de la détention et de la mutation d'immeubles par des étrangers / Fontaneau Pierre in Revue Fiscalité Européenne, 3 ([01/01/1995])

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L'obligation de déclaration aux frontières des transferts de capitaux / Fontana Henri in Revue Fiscalité Européenne, 2 ([01/01/1995])

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Un plan d'urgence contre le chômage et le déficit budgétaire / Fontaneau Pierre in Revue Fiscalité Européenne, 2 ([01/01/1995])

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Vers un allègement du coût fiscal de la transmission d'entreprise ? / Fontaneau Pierre in Revue Fiscalité Européenne, 1 ([01/01/1995])

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