Les armes de l'administration fiscale française pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale en relation avec l'étranger / Fourriques Michel in Revue Française de Comptabilité, 464 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Française de Comptabilité > 464 [01/01/2013] Titre : Les armes de l'administration fiscale française pour lutter contre la fraude et l'évasion fiscale en relation avec l'étranger Type de document : Article de revue Auteurs : Fourriques Michel, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2013, n°464, pp.30-34 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Evasion fiscale Fiscalité internationale France Fraude [article]

Le contrôle des transferts de fonds et comptes utilisés à l'étranger par des personnes physiques : des obligations plus larges et des sanctions plus prohibitives / Fourriques Michel in Revue Française de Comptabilité, 466 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Française de Comptabilité > 466 [01/01/2013] Titre : Le contrôle des transferts de fonds et comptes utilisés à l'étranger par des personnes physiques : des obligations plus larges et des sanctions plus prohibitives Type de document : Article de revue Auteurs : Fourriques Michel, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2013, n°466, pp.32-35 Termes (thésaurus) : Banque Contrôle Déclaration d'impôt Implantation à l'étranger Mouvement des capitaux [article]

Taxation des multinationales : l'OCDE et le G20 se fâchent / Fourriques Michel in Revue Française de Comptabilité, 463 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Française de Comptabilité > 463 [01/01/2013] Titre : Taxation des multinationales : l'OCDE et le G20 se fâchent Type de document : Article de revue Auteurs : Fourriques Michel, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2013, n°463, pp.28-30 Termes (thésaurus) : Entreprise multinationale Evasion fiscale G7 Impôt des sociétés Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Paradis fiscal Prix de cession interne [article]

Territorialité de l'IS et subsidiarité des conventions fiscales internationales / Fourriques Michel in Revue Française de Comptabilité, 461 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Française de Comptabilité > 461 [01/01/2013] Titre : Territorialité de l'IS et subsidiarité des conventions fiscales internationales Type de document : Article de revue Auteurs : Fourriques Michel, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2013, n°461, pp.24-26 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Convention internationale Impôt des sociétés [article]

Concurrence fiscale ou harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne / Fourriques Michel in Revue Française de Comptabilité, 451 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Française de Comptabilité > 451 [01/01/2012] Titre : Concurrence fiscale ou harmonisation fiscale au sein de l'Union européenne Type de document : Article de revue Auteurs : Fourriques Michel, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2012, n°451, pp.49-51 Termes (thésaurus) : Concurrence Harmonisation de la fiscalité Politique fiscale Union européenne (UE) [article]

La définition de la holding "animatrice" : un long fleuve devenu presque tranquille / Fourriques Michel in Revue Française de Comptabilité, 456 ([01/01/2012])

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Détachement à l'étranger et avantages fiscaux / Fourriques Michel in Revue Française de Comptabilité, 458 ([01/01/2012])

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La localisation des bénéfices des sociétés dans des paradis fiscaux : le recours aux sociétés offshore / Fourriques Michel in Revue Française de Comptabilité, 460 ([01/01/2012])

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Optimisation fiscale des groupes internationaux et paradis fiscaux / Fourriques Michel in Revue Française de Comptabilité, 455 ([01/01/2012])

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Stratégie fiscale internationale des groupes de négoce et de navigation maritime / Fourriques Michel in Revue Française de Comptabilité, 459 ([01/01/2012])

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Le "Treaty Shopping" ou l'usage abusif des conventions fiscales / Fourriques Michel in Revue Française de Comptabilité, 457 ([01/01/2012])

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Débat sur l'incitation au retour des capitaux : efficacité financière ou problème moral ? / Fourriques Michel in Revue Française de Comptabilité, 439 ([01/01/2011])

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Les auxilliaires de l'administration fiscale / Fourriques Michel in Revue Française de Comptabilité, 430 ([01/01/2010])

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Les limites à l'optimisation fiscale. / Fourriques Michel in Revue Française de Comptabilité, 435 ([01/01/2010])

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Les paradis fiscaux ne sont pas morts / Fourriques Michel in Revue Française de Comptabilité, 428 ([01/01/2010])

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