La taxation des droits d'auteur et droits voisins depuis la loi du 16 juillet 2008 / Félix Jeanne in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2018])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 7 [01/01/2018] Titre : La taxation des droits d'auteur et droits voisins depuis la loi du 16 juillet 2008 Type de document : Article de revue Auteurs : Félix Jeanne, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Journal de droit fiscal, 2018, n°7/8, pp. 193-214 Termes (thésaurus) : Droit d'auteur Droit de propriété Droit fiscal Droits et taxes divers Législation Propriété littéraire et artistique Réforme [article]

La taxation des droits d'auteur et droits voisins depuis la loi du 16 juillet 2008. Etats des lieux dix ans après / Félix Jeanne in Journal de Droit Fiscal, 9 ([01/01/2018])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 9 [01/01/2018] Titre : La taxation des droits d'auteur et droits voisins depuis la loi du 16 juillet 2008. Etats des lieux dix ans après Type de document : Article de revue Auteurs : Félix Jeanne, Auteur Année de publication : 2018 Note générale : Journal de droit fiscal, 2018, n°9/10, pp. 257-291 Termes (thésaurus) : Droit d'auteur Droit fiscal Droits et taxes divers Étude Législation [article]

---

1 (1 - 2 / 2)