Dividendes transfrontaliers : aperçu des développements récents de la jurisprudence européenne / GRAZIOSI Sabine in Actualités Fiscales , 22 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 22 [01/01/2013] Titre : Dividendes transfrontaliers : aperçu des développements récents de la jurisprudence européenne Type de document : Article de revue Auteurs : GRAZIOSI Sabine, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°22, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Dividende Fiscalité internationale Jurisprudence Marché unique européen [article]

Pour la CJUE l'absorption d'une société n'est pas une liquidation au sens de la directive Mère-Filiale / GRAZIOSI Sabine in Actualités Fiscales , 42 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 42 [01/01/2012] Titre : Pour la CJUE l'absorption d'une société n'est pas une liquidation au sens de la directive Mère-Filiale Type de document : Article de revue Auteurs : GRAZIOSI Sabine, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°42, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Directive européenne Jurisprudence Revenus définitivement taxés [article]

Revenus mobiliers - Nombreuses nouveautés en 2012 ! / GRAZIOSI Sabine in Actualités Fiscales , 8 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 8 [01/01/2012] Titre : Revenus mobiliers - Nombreuses nouveautés en 2012 ! Type de document : Article de revue Auteurs : GRAZIOSI Sabine, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°8, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Déclaration d'impôt Fiscalité mobilière Internet Précomptes Taux [article]

Transfert de siège : le recouvrement immédiat de l'"exit tax" jugé contraire à la liberté d'établissement par la CJUE / GRAZIOSI Sabine in Actualités Fiscales , 15 ([01/01/2012])

[article]  inActualités Fiscales > 15 [01/01/2012] Titre : Transfert de siège : le recouvrement immédiat de l'"exit tax" jugé contraire à la liberté d'établissement par la CJUE Type de document : Article de revue Auteurs : GRAZIOSI Sabine, Auteur Année de publication : 2012 Note générale : Actualités fiscales, 2012, n°15, pp.6-8 [article]

Les RDT refaçonnées par le droit européen / GRAZIOSI Sabine in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 10 ([01/01/2011])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 10 [01/01/2011] Titre : Les RDT refaçonnées par le droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : GRAZIOSI Sabine, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2011, n°10, pp.16-23 Termes (thésaurus) : Droit européen Revenus définitivement taxés [article]

Sociétés : Frais de voitures déductibles en fonction des émissions de CO2 / GRAZIOSI Sabine in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/2007])

Permalink

Aperçu des dispositions fiscales de la loi du 22 décembre 1998 / GRAZIOSI Sabine in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 3 ([01/01/1999])

Permalink

Aspects fiscaux de l'attribution d'un véhicule de fonction / Raxhon Philippe in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/1999])

Permalink

---

1 (1 - 8 / 8)