2015 : Rétrospective sur un grand cru en matière de TVA pour les secteurs financier et de l'assurance / Pernet Benoît in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2016] Titre : 2015 : Rétrospective sur un grand cru en matière de TVA pour les secteurs financier et de l'assurance Type de document : Article de revue Auteurs : Pernet Benoît, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°1, pp.18-40 Termes (thésaurus) : Assurance secteur Jurisprudence Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Secteur financier Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Après Bookit - Opérations de paiement et de virement : 'indispensable' ne signifie pas toujours 'spécifique et essentiel' - Une approche restrictive de la Cour de justice / Pernet Benoît in Revue Générale de Fiscalité, 7 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 7 [01/01/2016] Titre : Après Bookit - Opérations de paiement et de virement : 'indispensable' ne signifie pas toujours 'spécifique et essentiel' - Une approche restrictive de la Cour de justice Type de document : Article de revue Auteurs : Pernet Benoît, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°7, pp.23-34 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Moyen de paiement Opération de banque Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Prestations de services de règlement de sinistres : la Cour de Justice clarifie les règles en matière de TVA / Pernet Benoît in Actualités Fiscales , 21 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 21 [01/01/2016] Titre : Prestations de services de règlement de sinistres : la Cour de Justice clarifie les règles en matière de TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Pernet Benoît, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°21, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Assurance accident Cour de justice européenne Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Prix d'un billet d'avion non utilisé : quand une 'indemnité' devient une prestation de services soumise à la TVA ! / Pernet Benoît in Actualités Fiscales , 13 ([01/01/2016])

[article]  inActualités Fiscales > 13 [01/01/2016] Titre : Prix d'un billet d'avion non utilisé : quand une 'indemnité' devient une prestation de services soumise à la TVA ! Type de document : Article de revue Auteurs : Pernet Benoît, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2016, n°13, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Compagnie aérienne Entreprise de transport Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Conclusions de l'Avocat Général dans l'affaire Mapfre Warranty : une prestation de garantie complémentaire peut être qualifiée d'opération d'assurance au sens de la TVA / Kirsch Sebastian in Actualités Fiscales , 11 ([01/01/2015])

[article]  inActualités Fiscales > 11 [01/01/2015] Titre : Conclusions de l'Avocat Général dans l'affaire Mapfre Warranty : une prestation de garantie complémentaire peut être qualifiée d'opération d'assurance au sens de la TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Kirsch Sebastian, Auteur ; Gamito Philippe, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2015, n°11, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Assurance Garantie Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Tratitement TVA des prestations de services entre un siège et sa succursale étrangère membre d'une unité TVA - Opinion de l'AG dans l'affaire Skandia / Kirsch Sebastian in Actualités Fiscales , 22 ([01/01/2014])

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Contours de l'exonération TVA relative à la gestion des fonds communs de placement à la lumière de la jurisprudence récente de la Cour de justice / Kirsch Sebastian in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2013])

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Directive facturation : aperçu des principaux changements applicables depuis le 1er janvier 2013 / Kirsch Sebastian in Actualités Fiscales , 1 ([01/01/2013])

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Exigibilité de la TVA : l'Administration prévoit un régime transitoire pour l'année 2013 / Kirsch Sebastian in Actualités Fiscales , 2 ([01/01/2013])

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Transactions transfrontalières et Unité TVA - Aperçu des risques en matière de channeling / Kirsch Sebastian in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2013])

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Aperçu des implications TVA en matière de cession de créances douteuses / Kirsch Sebastian in Actualités Fiscales , 9 ([01/01/2012])

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La déduction de la TVA sur les véhicules de société à usage mixte. Retour sur une saga administrative ! / Kirsch Sebastian in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 6 ([01/01/2012])

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L'incertitude sur la déductibilité de la TVA supportée sur les frais de nourriture et de boissons continue à stimuler notre appétit ! / Kirsch Sebastian in Actualités Fiscales , 34 ([01/01/2012])

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