La nouvelle règle fiscale anti-abus et les "ensembles d'actes juridiques réalisant une même opération" / Garabedian Daniel in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2013])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 7 [01/01/2013] Titre : La nouvelle règle fiscale anti-abus et les "ensembles d'actes juridiques réalisant une même opération" Type de document : Article de revue Auteurs : Garabedian Daniel, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2013, n°7/8, pp.193-209 Termes (thésaurus) : Changement Code Droit fiscal Établissement et recouvrement de l'impôt Fraude Procédure [article]

Nouvelle disposition anti-abus : guère de changement de fond / Garabedian Daniel in Le Fiscologue, 1132 ([01/01/2008])

[article]  inLe Fiscologue > 1132 [01/01/2008] Titre : Nouvelle disposition anti-abus : guère de changement de fond Type de document : Article de revue Auteurs : Garabedian Daniel, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1132, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Directive européenne Evasion fiscale Fusion-acquisition [article]

"Forme" et "substance" en droit fiscal belge. Rapport belge au congrès 2002 de l'International Fiscal Association / Garabedian Daniel in Journal de Droit Fiscal, 4 ([01/01/2003])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 4 [01/01/2003] Titre : "Forme" et "substance" en droit fiscal belge. Rapport belge au congrès 2002 de l'International Fiscal Association Type de document : Article de revue Auteurs : Garabedian Daniel, Auteur Année de publication : 2003 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2003, n°4, pp.193-219 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droit privé [article]

La scission partielle, nouveau mode de réorganisation des sociétés introduit par la loi du 13 avril 1995 / Garabedian Daniel in Revue Pratique des Sociétés, 2 ([01/01/1998])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 2 [01/01/1998] Titre : La scission partielle, nouveau mode de réorganisation des sociétés introduit par la loi du 13 avril 1995 Type de document : Article de revue Auteurs : Garabedian Daniel, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 1998, n°2, pp.163-198 Termes (thésaurus) : Organisation Scission Société commerciale [article]

Développements récents à propos de la déduction des pertes antérieures des sociétés / Garabedian Daniel in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/1995])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/1995] Titre : Développements récents à propos de la déduction des pertes antérieures des sociétés Type de document : Article de revue Auteurs : Garabedian Daniel, Auteur Année de publication : 1995 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1995, n°8/9, pp.233-251 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Droit comptable Impôt des sociétés Risque de crédit [article]

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