ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères actives en Belgique. Approches de droit européen, de droit belge, de droit fiscal et de droit social / De Wolf Michel

Titre : ASBL belges actives à l'étranger et associations étrangères actives en Belgique. Approches de droit européen, de droit belge, de droit fiscal et de droit social Type de document : Ouvrage Auteurs : De Wolf Michel, Auteur ; Autenne Alexia, Auteur ; Dejemeppe Frédéric, Auteur ; Goblet Pierre, Auteur ; Lecocq Arnaud, Auteur ; Nihoul Paul, Auteur ; Rysselinck Vinciane, Auteur ; T'Kint Philippe, Auteur ; Vierin Thierry, Auteur ; VINCKE Jean-Pierre, Auteur Editeur : Liège [Belgique] : Edipro Année de publication : 2011 Importance : 148 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-150-2 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Association Association sans but lucratif Droit de la sécurité sociale Droit européen Droit fiscal Entreprise étrangère Implantation à l'étranger

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La qualification juridique de la relation triangulaire qu'entretiennent les parties prenantes à un régime de retraite organisé via un fonds de pension d'entreprise. Eléments de réflexion à l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle / Autenne Alexia in Revue Pratique des Sociétés, 1 ([01/01/2008])

[article]  inRevue Pratique des Sociétés > 1 [01/01/2008] Titre : La qualification juridique de la relation triangulaire qu'entretiennent les parties prenantes à un régime de retraite organisé via un fonds de pension d'entreprise. Eléments de réflexion à l'occasion de l'entrée en vigueur de la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle Type de document : Article de revue Auteurs : Autenne Alexia, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Revue pratique des sociétés, 2008, n°1, pp.7-66 Termes (thésaurus) : Assurance complémentaire Droit commercial Fonds de pension Sécurité sociale [article]

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