Sélection de quelques arrêts importants de la CJUE en matière de TVA / Gasparotto Bruno in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 3 ([01/01/2015])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 3 [01/01/2015] Titre : Sélection de quelques arrêts importants de la CJUE en matière de TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Gasparotto Bruno, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2015, n°3, pp.12-20 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Lignes directrices des principes de TVA régissant les services se rattachant à un immeuble / Gasparotto Bruno in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 3 ([01/01/2014])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 3 [01/01/2014] Titre : Lignes directrices des principes de TVA régissant les services se rattachant à un immeuble Type de document : Article de revue Auteurs : Gasparotto Bruno, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2014, n°3, pp.14-21 Termes (thésaurus) : Entreprise de services Établissement et recouvrement de l'impôt Immobilier Jurisprudence Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

Difficulté de la preuve du transport des livraisons intracommunautaires : quand l'exemption de T.V.A. dépend de la bonne foi du vendeur / Vanderstichelen Benoît in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2001])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2001] Titre : Difficulté de la preuve du transport des livraisons intracommunautaires : quand l'exemption de T.V.A. dépend de la bonne foi du vendeur Type de document : Article de revue Auteurs : Vanderstichelen Benoît, Auteur ; Gasparotto Bruno, Auteur Année de publication : 2001 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2001, n°3, pp.89-97 Termes (thésaurus) : Livraison Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Transport Union européenne (UE) [article]

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