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Auteur Avery Jones John F. |
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The relationship between the mutual agreement procedure and internal law / Avery Jones John F. in EC TAX REVIEW, 1 ([01/01/1999])
[article]
Titre : The relationship between the mutual agreement procedure and internal law Type de document : Article de revue Auteurs : Avery Jones John F., Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Note générale : EC tax review, 1999, n°1, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Droit international
Fiscalité internationale
in EC TAX REVIEW > 1 [01/01/1999][article]Flows of capital between the EU and third countries and the consequences of disharmony in European international tax law / Avery Jones John F. in EC TAX REVIEW, 2 ([01/01/1998])
[article]
Titre : Flows of capital between the EU and third countries and the consequences of disharmony in European international tax law Type de document : Article de revue Auteurs : Avery Jones John F., Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : EC tax review, 1998, n°2, pp.95-106 Termes (thésaurus) : Fiscalité directe
Fiscalité internationale
in EC TAX REVIEW > 2 [01/01/1998][article]Les résultats du 45è congrès de l'IFA (International Fiscal Association), Barcelone 1991 / Avery Jones John F. in Steuer Revue = Revue Fiscale, 2 ([01/01/1992])
[article]
Titre : Les résultats du 45è congrès de l'IFA (International Fiscal Association), Barcelone 1991 Type de document : Article de revue Auteurs : Avery Jones John F., Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Steuer revue - Revue fiscale, 1992, n°2, pp.78-84 Termes (thésaurus) : Fiscalité internationale
Immobilier
Suisse
in Steuer Revue = Revue Fiscale > 2 [01/01/1992][article]Le traitement des trusts d'après le modèle de convention OCDE / Avery Jones John F. in Revue Fiscalité Européenne, 2 ([01/01/1989])
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Titre : Le traitement des trusts d'après le modèle de convention OCDE Type de document : Article de revue Auteurs : Avery Jones John F., Auteur ; DEPRET Henri-Robert, Auteur ; Van de Wiele Micheline, Auteur ; Ellis Maarten J., Auteur ; Fontaneau Pierre, Auteur ; Fontaneau Pierre-Marie, Auteur ; Killius Juergen, Auteur ; Lenz Raoul, Auteur ; Magney Thomas W., Auteur ; Orrock Donald C., Auteur ; Roberts Sidney I., Auteur ; Goldberg Sanford H., Auteur ; Uckmar Victor, Auteur ; Maisto Cuglielmo, Auteur ; Ward David, Auteur Année de publication : 1989 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1989, n°2, pp.17-64 Termes (thésaurus) : Convention fiscale
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Trust, cartel
in Revue Fiscalité Européenne > 2 [01/01/1989][article]
