Le démembrement de propriété sur les titres sociaux / Gazulla Joël in Revue Française de Comptabilité, 436 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Française de Comptabilité > 436 [01/01/2010] Titre : Le démembrement de propriété sur les titres sociaux Type de document : Article de revue Auteurs : Gazulla Joël, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2010, n°436, pp.40-43 Termes (thésaurus) : Action Droit de propriété Titre boursier Usufruit, nue-propriété [article]

La fiscalité et la comptabilité du démembrement de propriété des titres sociaux / Gazulla Joël in Revue Française de Comptabilité, 432 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Française de Comptabilité > 432 [01/01/2010] Titre : La fiscalité et la comptabilité du démembrement de propriété des titres sociaux Type de document : Article de revue Auteurs : Gazulla Joël, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2010, n°432, pp.42-48 Termes (thésaurus) : Comptabilité Droit de propriété Fiscalité Immobilier Usufruit, nue-propriété [article]

Les risques civils du démembrement de propriété sur les titres sociaux / Gazulla Joël in Revue Française de Comptabilité, 431 ([01/01/2010])

[article]  inRevue Française de Comptabilité > 431 [01/01/2010] Titre : Les risques civils du démembrement de propriété sur les titres sociaux Type de document : Article de revue Auteurs : Gazulla Joël, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Revue française de comptabilité, 2010, n°431, pp. 33-37 Termes (thésaurus) : Action Droit civil Droit fiscal Gestion de patrimoine Titre boursier Usufruit, nue-propriété [article]

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