Droits de succession flamands - Période suspecte : quand y a-t-il prolongation à sept ans ? / Geelhand Nicolas in Le Fiscologue, 1326 ([01/01/2013])

[article]  inLe Fiscologue > 1326 [01/01/2013] Titre : Droits de succession flamands - Période suspecte : quand y a-t-il prolongation à sept ans ? Type de document : Article de revue Auteurs : Geelhand Nicolas, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2013, n°1326, pp.7-9 Termes (thésaurus) : Délai Don, donation Droits de succession Région flamande [article]

Introduction à la planification successorale belge anno 2011 / Geelhand Nicolas in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 10 ([01/01/2011])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 10 [01/01/2011] Titre : Introduction à la planification successorale belge anno 2011 Type de document : Article de revue Auteurs : Geelhand Nicolas, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2011, n°10, pp.2-15 Termes (thésaurus) : Droits de succession Planification [article]

Modification des articles 94 et 95 du Code des droits de succession / Geelhand Nicolas in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 8 ([01/01/2011])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 8 [01/01/2011] Titre : Modification des articles 94 et 95 du Code des droits de succession Type de document : Article de revue Auteurs : Geelhand Nicolas, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 2011, n°8, pp.331-348 Termes (thésaurus) : Droits de succession Espace Économique Européen (EEE) Réforme [article]

---

1 (1 - 3 / 3)