L'article 31 de la loi du 7 décembre 1988. La grande illusion / Geubel S. in Revue Générale de Fiscalité, 12 ([01/01/1989])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 12 [01/01/1989] Titre : L'article 31 de la loi du 7 décembre 1988. La grande illusion Type de document : Article de revue Auteurs : Geubel S., Auteur Année de publication : 1989 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1989, n°12, pp.291-296 Termes (thésaurus) : Fiscalité mobilière Précomptes [article]

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