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Missions nouvelles et adaptés du réviseur d'entreprises dans le CSA = Nieuwe en aangepaste opdrachten van de bedrijfsrevisor in het WVV / Balestra C.
Titre : Missions nouvelles et adaptés du réviseur d'entreprises dans le CSA = Nieuwe en aangepaste opdrachten van de bedrijfsrevisor in het WVV Type de document : Ouvrage Auteurs : Balestra C., Auteur ; de Blauwe Steven, Auteur ; Ghysels R., Auteur ; et al., Auteur Editeur : Anvers [Belgique] : ICCI Année de publication : 2019 Importance : 215 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-90-466-1008-4 Termes (thésaurus) : Actif net
Analyse
Association
Association sans but lucratif
Code
Conflit d'intérêt
Droit fiscal
Evaluation
Fondation
Législation
Liquidité
Réviseur d'entreprises
Sciences juridiques
SociétéRésumé : Onderhavig boek behandelt de nieuwe en aangepaste opdrachten die aan bedrijfsrevisor worden toevertrouwd door het Wetboek van vennootschappen en verenigingen (WVV ) en bevat een vennootschapsrechtelijke en normatieve analyse van deze opdrachten. Achtereenvolgens worden de volgende opdrachten in vennootschappen besproken: de inbreng in natura, de nettoactief- en liquiditeitstest, de vrijwillige ontbinding, de omzetting, de belangconflicten, het interimdividend en de opdrachten verbonden met de beoordeling dat de financiële en boekhoudkundige gegevens getrouw en voldoende zijn, met name de wijziging van rechten verbonden aan soorten aandelen, de uitgifte van nieuwe aandelen en van converteerbare obligaties en inschrijvingsrechten en de beperking of opheffing van het voorkeurrecht. Verder komen de nieuwe en aangepaste opdrachten in (I)VZW's en stichtingen aan bod: de vrijwillige ontbinding en vereffening en in één akte in (I)VZW's, de belangenconflicten in grote VZW's en stichtingen, de fusie en splitsing en de omzetting waarvan ten minste één van de partijen een VZW of stichting is. De publicatie sluit af met een bespreking van de afgeschafte opdrachten: de quasi-inbreng in de BV en de CV , de doelwijziging en de kapitaalverhoging in de NV ten gevolge van een conversie van converteerbare obligaties in aandelen of van een inschrijving op aandelen. Le présent ouvrage traite des missions nouvelles et adaptées confiées au réviseur d'entreprises par le Code des sociétés et des associations (CSA ) et contient une analyse de ces missions du point de vue du droit des sociétés et du cadre normatif. Les missions suivantes dans les sociétés sont successivement abordées : l'apport en nature, les tests d'actif net et de liquidité, la dissolution volontaire, la transformation, les conflits d'intérêts, l'acompte sur dividende et les missions liées à l'évaluation que les données financières et comptables sont fidèles et suffisantes, à savoir la modification de droits attachés aux classes d'actions, l'émission d'actions nouvelles et d'obligations convertibles et de droits de souscriptions et la limitation ou la suppression du droit de préférence. Les missions nouvelles et adaptées dans les A(I)SBL et les fondations sont également traitées : la dissolution volontaire et la liquidation dans un seul acte dans les A(I)SBL , les conflits d'intérêts dans les grandes A(I)SBL et fondations, la fusion et la scission et la transformation dont au moins une partie est une ASBL ou une fondation. La publication se conclut par une discussion des missions abrogées : le quasi-apport dans la SRL et la SC , la modification de l'objet social et l'augmentation de capital dans la SA à la suite de la conversion d'obligations convertibles en actions ou d'une souscription d'actions. Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité CFF3 BAL Livre ICHEC Disponible Les évaluations d'acquisitions en rente viagère dans l'inventaire des entreprises belges (examen comparé comptable et fiscal) / Ghysels R. in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/1993])
[article]
Titre : Les évaluations d'acquisitions en rente viagère dans l'inventaire des entreprises belges (examen comparé comptable et fiscal) Type de document : Article de revue Auteurs : Ghysels R., Auteur ; Khrouz Faska, Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1993, n°6/7, pp.180-193 Termes (thésaurus) : Droit comptable
Droit fiscal
Inventaire
Rente viagère, viager
in Revue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/1993][article]La motivation formelle des actes de l'Administration des contributions directes et la loi du 29 juillet 1991 / Ghysels R. in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/1993])
[article]
Titre : La motivation formelle des actes de l'Administration des contributions directes et la loi du 29 juillet 1991 Type de document : Article de revue Auteurs : Ghysels R., Auteur Année de publication : 1993 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1993, n°1, pp.15-23 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Droit administratif
Motivation
in Revue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/1993][article]Les aspects fiscaux de l'A.R. du 30 décembre 1991 en matière de comptabilité et de comptes annuels / Ghysels R. in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/1992])
[article]
Titre : Les aspects fiscaux de l'A.R. du 30 décembre 1991 en matière de comptabilité et de comptes annuels Type de document : Article de revue Auteurs : Ghysels R., Auteur Année de publication : 1992 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 1992, n°5, pp.143-154 Termes (thésaurus) : Droit comptable
Droit fiscal
in Revue Générale de Fiscalité > 5 [01/01/1992][article]

