Réorganisations transfrontalières d'entreprises : Transposition de la Directive fusion en droit fiscal belge / Lamon Hugues in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 4 ([01/01/2009])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 4 [01/01/2009] Titre : Réorganisations transfrontalières d'entreprises : Transposition de la Directive fusion en droit fiscal belge Type de document : Article de revue Auteurs : Lamon Hugues, Auteur ; Spanoghe Géraldine, Auteur ; Gillet Delphine, Auteur Année de publication : 2009 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2009, n°4, pp.99-122 Termes (thésaurus) : Directive européenne Droit fiscal Fusion-acquisition Structure de l'entreprise [article]

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