Recours en matière de douane et accises : la révolution serait-elle en marche ? / Gilson Eddy in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2002])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2002] Titre : Recours en matière de douane et accises : la révolution serait-elle en marche ? Type de document : Article de revue Auteurs : Gilson Eddy, Auteur ; Bertin Olivier, Auteur Année de publication : 2002 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2002, n°1, pp.2-15 Termes (thésaurus) : Contentieux Douanes et accises Procédure [article]

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