Fairness tax: chronique d'une annulation annoncée? / Gios Olivier in Fiscologue International, 401 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 401 [01/01/2017] Titre : Fairness tax: chronique d'une annulation annoncée? Type de document : Article de revue Auteurs : Gios Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°401, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Belgique Cour de justice européenne Droits et taxes divers France Impôt des sociétés Législation [article]

Pr.M et organismes de placement : exonération ? discrimination ? / Gios Olivier in Fiscologue International, 399 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 399 [01/01/2017] Titre : Pr.M et organismes de placement : exonération ? discrimination ? Type de document : Article de revue Auteurs : Gios Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°399, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Droit européen Fiscalité mobilière Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Précomptes Sicafi Société d'investissement [article]

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