Directive mère-fille amendée: quid des plus-values sur actions? / Gommers Sam in Fiscologue International, 402 ([01/01/2017])

[article]  inFiscologue International > 402 [01/01/2017] Titre : Directive mère-fille amendée: quid des plus-values sur actions? Type de document : Article de revue Auteurs : Gommers Sam, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue international, 2017, n°402, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Directive européenne Double imposition Impôt des sociétés Plus-value, moins-value [article]

Pertes après une 'fusion silencieuse' : quelle 'date charnière' ? / Gommers Sam in Le Fiscologue, 1505 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1505 [01/01/2017] Titre : Pertes après une 'fusion silencieuse' : quelle 'date charnière' ? Type de document : Article de revue Auteurs : Gommers Sam, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1505, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Fusion-acquisition Impôt des sociétés [article]

Boni de liquidation - Article 537 du CIR : restructuration au cours du délai d'attente / Hinnekens Philippe in Le Fiscologue, 1461 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1461 [01/01/2016] Titre : Boni de liquidation - Article 537 du CIR : restructuration au cours du délai d'attente Type de document : Article de revue Auteurs : Hinnekens Philippe, Auteur ; Gommers Sam, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1461, pp.5-7 Termes (thésaurus) : Bénéfice Cessation d'activité Précomptes [article]

Nouvelles dispositions anti-abus pour la déduction RDT et l'exonération du Pr.M. / Gommers Sam in Fiscologue International, 394 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 394 [01/01/2016] Titre : Nouvelles dispositions anti-abus pour la déduction RDT et l'exonération du Pr.M. Type de document : Article de revue Auteurs : Gommers Sam, Auteur ; Henderikx Mathieu, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°394, pp.1-8 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Fiscalité mobilière Impôt des sociétés Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Précomptes Projet Revenus définitivement taxés [article]

Entreprises familiales : régime de faveur flamand modifié de fond en comble / Hinnekens Philippe in Le Fiscologue, 1420 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1420 [01/01/2015] Titre : Entreprises familiales : régime de faveur flamand modifié de fond en comble Type de document : Article de revue Auteurs : Hinnekens Philippe, Auteur ; Gommers Sam, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Don, donation Droits de succession Entreprise familiale Région flamande [article]

SDA : assimilation d'une fondation liechtensteinoise à une fondation belge / Hinnekens Philippe in Le Fiscologue, 1424 ([01/01/2015])

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Un SDA 'flamand' pour combler une lacune / Hinnekens Philippe in Le Fiscologue, 1439 ([01/01/2015])

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