La base imposable des cotisations établies sur le résultat d'opérations non spéculatives mais sortant du cadre de la gestion normale du patrimoine privé / BALTUS Marc in Journal de Droit Fiscal, 7 ([01/01/2004])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 7 [01/01/2004] Titre : La base imposable des cotisations établies sur le résultat d'opérations non spéculatives mais sortant du cadre de la gestion normale du patrimoine privé Type de document : Article de revue Auteurs : BALTUS Marc, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2004, n°7/8, pp.198-203 Termes (thésaurus) : Établissement et recouvrement de l'impôt Impôt sur les plus-values [article]

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