De certains aspects fiscaux de la concession d'un droit d'emphytéose à une société / Berchem Vincent in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/2004])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 11 [01/01/2004] Titre : De certains aspects fiscaux de la concession d'un droit d'emphytéose à une société Type de document : Article de revue Auteurs : Berchem Vincent, Auteur ; Gourdin Thibault, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2004, n°11, pp.15-25 Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droits d'enregistrement Fiscalité immobilière Impôt des personnes physiques [article]

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