Les impôts dans les affaires internationales / Gouthière Bruno

Titre : Les impôts dans les affaires internationales Type de document : Ouvrage Auteurs : Gouthière Bruno, Auteur Mention d'édition : 8e édition Editeur : Paris [France] : Francis Lefebvre Année de publication : 2010 Importance : 1181 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85115-847-5 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Dividende Double imposition Droits de succession Expatriation Fiscalité internationale Harmonisation de la fiscalité Implantation à l'étranger Internationalisation Investissement direct à l'étranger Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Paradis fiscal Placement Prix de cession interne Société en nom collectif Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) Résumé : Les entreprises et leurs dirigeants, ou les simples particuliers gérant leur patrimoine privé, sont tous, un jour ou l'autre, confrontés aux doubles impositions internationales qu'il est nécessaire d'éviter et aux stratégies d'optimisation fiscale internationale qu'il faut, au contraire, rechercher `à condition de respecter le droit. Il leur faut donc connaître et comprendre les règles et les principes de la fiscalité internationale et savoir maîtriser le droit interne, le droit communautaire et les conventions fiscales internationales qui se combinent avec le droit interne d'une façon particulière. D'expérience, tout cela, pour le profane, est difficile d'accès ; les conventions fiscales sont rédigées dans une langue lourde et compliquée, les textes de droit interne se combinent plus ou moins bien avec les traités internationaux et les décisions des tribunaux sont souvent obscures et toujours évolutives, qu'il s'agisse de celles du Conseil d'Etat ou de la Cour de justice des Communautés européennes. Cet ouvrage répond aux questions concrètes qui se posent aux contribuables confrontés à ces situations. Il analyse leurs préoccupations les plus courantes d'un point de vue essentiellement pratique, mais sans négliger pour autant le raisonnement théorique qui permet de donner la solution et de répondre ensuite à des questions nouvelles ou légèrement différentes. Les développements sont classés en trente études pratiques, regroupées sous cinq grandes rubriques, les fondements, les affaires, les personnes, les placements, l'évasion et la fraude, et les questions communes. Les études permettent de trouver facilement la solution à chaque difficulté, car elles sont largement indépendantes les unes des autres sous réserve des renvois aux mécanismes de base qui sont communs. D'une lecture aisée, cet ouvrage de référence répondra aux besoins des entreprises et des particuliers, ainsi que de leurs conseils, notamment banquiers, gestionnaires de patrimoine, avocats, experts comptables et notaires.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Cote	Support	Localisation	Disponibilité
CFF2 LEF	Livre	ICHEC	Disponible

French anti-abuse international tax legislation : recent developments / Gouthière Bruno in European Taxation, 11 ([01/01/2006])

[article]  inEuropean Taxation > 11 [01/01/2006] Titre : French anti-abuse international tax legislation : recent developments Type de document : Article de revue Auteurs : Gouthière Bruno, Auteur Editeur : Amsterdam [Pays-Bas] : IBFD Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : European taxation, 2006, n°11, pp.514-521 Termes (thésaurus) : Convention fiscale Droit européen Fiscalité internationale France Réforme fiscale [article]

Quelques aspects de la situation fiscale des étrangers en France en ce qui concerne les droits de succession / Gouthière Bruno in Revue Fiscalité Européenne, 2 ([01/01/1987])

[article]  inRevue Fiscalité Européenne > 2 [01/01/1987] Titre : Quelques aspects de la situation fiscale des étrangers en France en ce qui concerne les droits de succession Type de document : Article de revue Auteurs : Gouthière Bruno, Auteur Année de publication : 1987 Prix : 1 Note générale : Revue fiscalité européenne, 1987, n°2, pp.27-39 Termes (thésaurus) : Droits de succession France Travailleur étranger [article]

---

1 (1 - 3 / 3)