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Le régime fiscal des entreprises en difficulté, de leurs actionnaires et créanciers / BLOCKERYE Thierry in Journal de Droit Fiscal, 3 ([01/01/2013])
[article]
Titre : Le régime fiscal des entreprises en difficulté, de leurs actionnaires et créanciers Type de document : Article de revue Auteurs : BLOCKERYE Thierry, Auteur ; Van Caubergh Pierre-Olivier, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2013, n°3/4, pp.65-95 Termes (thésaurus) : Actionnaire
Créance
Entreprise en difficulté
Fiscalité
Procédure collective
in Journal de Droit Fiscal > 3 [01/01/2013][article]
Titre : Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés Type de document : Ouvrage Auteurs : BLOCKERYE Thierry, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2012 Importance : 498 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-526-8 Termes (thésaurus) : Action
Belgique
Cessation d'activité
Entreprise
Fiscalité
Fusion-acquisitionRéservation
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Exemplaires (1)
Cote Support Localisation Disponibilité B1524/A Livre ICHEC Réservé
Titre : Acquisitions, fusions et réorganisations de sociétés Type de document : Ouvrage Auteurs : BLOCKERYE Thierry, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2012 Importance : 498 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-526-8 Termes (thésaurus) : Action
Belgique
Cessation d'activité
Entreprise
Fiscalité
Fusion-acquisitionRéservation
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Cote Support Localisation Disponibilité B1524/B Livre ICHEC Disponible Les certificats immobiliers. A propos d'un arrêt du 22 juin 2011 de la Cour d'appel de Bruxelles / BLOCKERYE Thierry in Journal de Droit Fiscal, 9 ([01/01/2011])
[article]
Titre : Les certificats immobiliers. A propos d'un arrêt du 22 juin 2011 de la Cour d'appel de Bruxelles Type de document : Article de revue Auteurs : BLOCKERYE Thierry, Auteur ; Van Caubergh Pierre-Olivier, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2011, n°9/10, pp.263-277 Termes (thésaurus) : Emission des titres
Immobilier
Jurisprudence
Précomptes
Titre boursier
in Journal de Droit Fiscal > 9 [01/01/2011][article]
Titre : La taxation du patrimoine privé Type de document : Ouvrage Auteurs : BLOCKERYE Thierry, Auteur ; Deklerck Laurence, Auteur ; Donéa Marie-Pierre, Auteur Editeur : Limal [Belgique] : Anthemis Année de publication : 2011 Importance : 365 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87455-348-6 Termes (thésaurus) : Fiscalité immobilière
Fiscalité internationale
Jurisprudence
Législation
Patrimoine
Personne physique
Plus-value, moins-value
Taxes assimilées aux impôts sur les revenusRésumé : Dans cet ouvrage, les auteurs examinent sur les plans pratique et jurisprudentiel les divers aspects de la taxation du patrimoine privé d'un contribuable. Les propositions et projets de lois existants sont également abordés.
Après une introduction s'attachant à rappeler les principes généraux en matière de preuve dans les litiges fiscaux, cet ouvrage examine successivement :
- les plus-values privées réalisées par une personne physique sur des actions,
- les plus-values immobilières taxables à titre de revenus divers et de revenus immobiliers,
- la taxation des revenus mobiliers des personnes physiques,
- les aspects internationaux du domicile fiscal,
- les pouvoirs d’investigation de l’administration et l’évolution de la notion de secret bancaire.
Un ouvrage incontournable qui fait le point sur l’impact fiscal d’un patrimoine privé.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité CFF7 BLO Livre ICHEC Disponible Gestion des pertes fiscales au sein d'un groupe de sociétés belges / BLOCKERYE Thierry in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2006])
PermalinkLa loi du 16 juillet 2001 instaurant le régime fiscal des opérations assimilées aux fusions et scissions : la dernière pierre à l'édifice de la "scission partielle" ? / BLOCKERYE Thierry in Revue Générale de Fiscalité, 5 ([01/01/2002])
PermalinkLa scission partielle et la loi du 16 juillet 2001 instaurant le régime fiscal des opérations assimilées aux fusions et scissions : la dernière pierre à l'édifice ? / BLOCKERYE Thierry in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 4 ([01/01/2002])
PermalinkLes implications fiscales apportées par la loi du 13 avril 1995 sur le rachat d'actions propres / BLOCKERYE Thierry in Revue Générale de Fiscalité, 11 ([01/01/1996])
PermalinkLe régime fiscal des plus-values non réalisées sur le plan fiscal / BLOCKERYE Thierry in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/1994])
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