Les dividendes dans la jurisprudence fiscale de la Cour européenne de justice Anno 2016 / Malherbe Jacques ; Grau-Ruiz Maria Amparo in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 9 [01/01/2016] Titre : Les dividendes dans la jurisprudence fiscale de la Cour européenne de justice Anno 2016 Type de document : Article de revue Auteurs : Malherbe Jacques, Auteur ; Grau-Ruiz Maria Amparo, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°9, pp.4-23 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Déduction fiscale Dividende Double imposition Droit européen Droit fiscal Jurisprudence Souveraineté [article]

La TVA européenne sur les services fournis par voie électronique. Régime général et application dans la région autonome de Madère / Malherbe Jacques in Journal de Droit Fiscal, 9 ([01/01/2004])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 9 [01/01/2004] Titre : La TVA européenne sur les services fournis par voie électronique. Régime général et application dans la région autonome de Madère Type de document : Article de revue Auteurs : Malherbe Jacques, Auteur ; Grau-Ruiz Maria Amparo, Auteur ; Celorico Palma Clothilde, Auteur ; Panis Wim, Auteur Année de publication : 2004 Prix : 1 Note générale : Journal de droit fiscal, 2004, n°9/10, pp.257-284 Termes (thésaurus) : Directive européenne E-commerce Portugal Région Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

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