Dépouillements

Évolutions jurisprudentielles et légales en matière d'obligations déclaratives et abus fiscaux (... pas forcément de la part du contribuable) / Jacob Laurent in Actualité comptable, 6 ([01/01/2014])

[article]  inActualité comptable > 6 [01/01/2014] Titre : Évolutions jurisprudentielles et légales en matière d'obligations déclaratives et abus fiscaux (... pas forcément de la part du contribuable) Type de document : Article de revue Auteurs : Jacob Laurent, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Optimum finances, 2014, n°6, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Assurance-vie Droits de succession Evolution Jurisprudence [article]

Titres dématérialisés ou nominatifs ; Suspension des droits attachés à un titre au porteur ; Nullité d'assemblées générales / Ghysels Raymond in Actualité comptable, 6 ([01/01/2014])

[article]  inActualité comptable > 6 [01/01/2014] Titre : Titres dématérialisés ou nominatifs ; Suspension des droits attachés à un titre au porteur ; Nullité d'assemblées générales Type de document : Article de revue Auteurs : Ghysels Raymond, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualité comptable, 2014, n°6, pp.1-8 Termes (thésaurus) : Actionnaire Droit commercial Droit de propriété Titre boursier [article]