Dépouillements

Le taux exorbitant de 300% réconcilié avec le principe d'égalité et de non-discrimination / Lemaire Christophe in Actualité comptable, 7 ([01/01/2014])

[article]  inActualité comptable > 7 [01/01/2014] Titre : Le taux exorbitant de 300% réconcilié avec le principe d'égalité et de non-discrimination Type de document : Article de revue Auteurs : Lemaire Christophe, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Optimum finances, 2014, n°7, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Association sans but lucratif Fondation Impôt des personnes morales Taux [article]

Fairness tax - Un travail laborieux et gratuit, aussi pour les PME ? / Messiaen Robin in Actualité comptable, 7 ([01/01/2014])

[article]  inActualité comptable > 7 [01/01/2014] Titre : Fairness tax - Un travail laborieux et gratuit, aussi pour les PME ? Type de document : Article de revue Auteurs : Messiaen Robin, Auteur ; Van Dorpe Koen, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualité comptable, 2014, n°7, pp.3-8 Termes (thésaurus) : Entreprise multinationale Impôt des sociétés Petite et moyenne entreprise (PME) Taux [article]

Nouvelle extension des pouvoirs du fisc :, Droit de rétention des livres et documents / Ghysels Raymond in Actualité comptable, 7 ([01/01/2014])

[article]  inActualité comptable > 7 [01/01/2014] Titre : Nouvelle extension des pouvoirs du fisc :, Droit de rétention des livres et documents Type de document : Article de revue Auteurs : Ghysels Raymond, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Actualité comptable, 2014, n°7, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Recherche de l'information [article]