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Auteur Haelterman Axel |
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'Régime diamant' : une solution aux difficultés de contrôle dans le secteur / Haelterman Axel in Le Fiscologue, 1498 ([01/01/2016])
[article]
Titre : 'Régime diamant' : une solution aux difficultés de contrôle dans le secteur Type de document : Article de revue Auteurs : Haelterman Axel, Auteur Année de publication : 2016 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1498, pp.3-7 Termes (thésaurus) : Commerce de gros
Impôts sur les revenus
Minerai secteur
Politique fiscale
Programme
in Le Fiscologue > 1498 [01/01/2016][article]Taxation of savings Income in a globalized world. Report of the sixth Prof. Em. Fr. Vanistendael lectures in International and European Tax Law, 8 march 2013 / Kermode Philip in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 12 ([01/01/2013])
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Titre : Taxation of savings Income in a globalized world. Report of the sixth Prof. Em. Fr. Vanistendael lectures in International and European Tax Law, 8 march 2013 Type de document : Article de revue Auteurs : Kermode Philip, Auteur ; De Broe Luc, Auteur ; Marsoul Koen, Auteur ; Haelterman Axel, Auteur ; et al., Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Algemeen fiscaal tijdschrift, 2013, n°12, pp.27-48 Termes (thésaurus) : Banque
Directive européenne
Épargne
Fiscalité internationale
Harmonisation de la fiscalité
Investissement direct à l'étranger
Recherche de l'information
Revenu
Union européenne (UE)
in Algemeen Fiscaal Tijdschrift > 12 [01/01/2013][article]La Cour de cassation ranime la disposition anti-abus / Haelterman Axel in Le Fiscologue, 1217 ([01/01/2010])
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Titre : La Cour de cassation ranime la disposition anti-abus Type de document : Article de revue Auteurs : Haelterman Axel, Auteur Année de publication : 2010 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2010, n°1217, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Droit fiscal
Jurisprudence
in Le Fiscologue > 1217 [01/01/2010][article]Fusions : c'est au fisc à démontrer l'absence de besoins légitimes / Haelterman Axel in Le Fiscologue, 1101 ([01/01/2008])
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Titre : Fusions : c'est au fisc à démontrer l'absence de besoins légitimes Type de document : Article de revue Auteurs : Haelterman Axel, Auteur Année de publication : 2008 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2008, n°1101, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Administration fiscale
Directive européenne
Fusion-acquisition
in Le Fiscologue > 1101 [01/01/2008][article]De aftrek voor risicokapitaal. Eerste bedenkingen / Haelterman Axel in Algemeen Fiscaal Tijdschrift, 12 ([01/01/2005])
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Titre : De aftrek voor risicokapitaal. Eerste bedenkingen Type de document : Article de revue Auteurs : Haelterman Axel, Auteur ; Verstraete Henk, Auteur Année de publication : 2005 Prix : 1 Note générale : Algemeen fiscaal tijdschrift, 2005, n°12, pp.24-33 Termes (thésaurus) : Capital-risque
Déduction fiscale
in Algemeen Fiscaal Tijdschrift > 12 [01/01/2005][article]Le bureau d'administration belge / Haelterman Axel in Revue Générale de Fiscalité, 4 ([01/01/1991])
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