La copropriété forcée dans les immeubles bâtis et la loi hypothécaire / Hallet Georges in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 9 ([01/01/1998])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 9 [01/01/1998] Titre : La copropriété forcée dans les immeubles bâtis et la loi hypothécaire Type de document : Article de revue Auteurs : Hallet Georges, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notarait, 1998, n°9, pp.505-530 Termes (thésaurus) : Droit de propriété Hypothèque Immobilier [article]

La dispense d'inscription d'office du vendeur en matière de tutelle déférée par le Conseil de famille du mineur non émancipé / Hallet Georges in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 2 ([01/01/1998])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 2 [01/01/1998] Titre : La dispense d'inscription d'office du vendeur en matière de tutelle déférée par le Conseil de famille du mineur non émancipé Type de document : Article de revue Auteurs : Hallet Georges, Auteur Année de publication : 1998 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1998, n°2, pp.149-157 Termes (thésaurus) : Enfant Famille Hypothèque Vente [article]

Saisie d'immeubles communs / Hallet Georges in Recueil Général de l'Enregistrement et du Notaria, 1 ([01/01/1997])

[article]  inRecueil Général de l'Enregistrement et du Notaria > 1 [01/01/1997] Titre : Saisie d'immeubles communs Type de document : Article de revue Auteurs : Hallet Georges, Auteur Année de publication : 1997 Prix : 1 Note générale : Recueil général de l'enregistrement et du notariat, 1997, n°1, pp.3-22 Termes (thésaurus) : Famille Immobilier Saisie [article]

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