Certains tribunaux devraient manier la notion de simulation avec davantage de rigueur / Berchem Vincent in Comptabilité et Fiscalité Pratiques, 9 ([01/01/2007])

[article]  inComptabilité et Fiscalité Pratiques > 9 [01/01/2007] Titre : Certains tribunaux devraient manier la notion de simulation avec davantage de rigueur Type de document : Article de revue Auteurs : Berchem Vincent, Auteur ; Han Joon, Auteur ; Stévigny Jérôme, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Comptabilité et fiscalité pratiques, 2007, n°9, pp.214-217 Termes (thésaurus) : Administration fiscale Justice Simulation [article]

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