Les retards de paiement plus sévèrement sanctionnés / Baes Tim in Bilan, 690 ([01/01/2014])

[article]  inBilan > 690 [01/01/2014] Titre : Les retards de paiement plus sévèrement sanctionnés Type de document : Article de revue Auteurs : Baes Tim, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Note générale : Bilan, 2014, n°690, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Créance commerciale Délai de paiement Directive européenne [article]

Interdiction de vente à perte : enterrée ... ou non ? / Baes Tim in Bilan, 671 ([01/01/2013])

[article]  inBilan > 671 [01/01/2013] Titre : Interdiction de vente à perte : enterrée ... ou non ? Type de document : Article de revue Auteurs : Baes Tim, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Bilan, 2013, n°671, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Déficit Droit commercial Droit européen Vente illicite [article]

Pratiques du marché et protection du consommateur : nouvelles modifications / Baes Tim in Bilan, 682 ([01/01/2013])

[article]  inBilan > 682 [01/01/2013] Titre : Pratiques du marché et protection du consommateur : nouvelles modifications Type de document : Article de revue Auteurs : Baes Tim, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Bilan, 2013, n°682, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Code Consumérisme Droit économique [article]

L'interdiction d'offre conjointe de services financiers aussi en question / Baes Tim in Bilan, 659 ([01/01/2012])

[article]  inBilan > 659 [01/01/2012] Titre : L'interdiction d'offre conjointe de services financiers aussi en question Type de document : Article de revue Auteurs : Baes Tim, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Bilan, 2012, n°659, pp.6-7 Termes (thésaurus) : Droit de la consommation Offre Produit Secteur financier [article]

Loi Pratiques du marché - Période d'attente : quid des autres dispositions ? / Baes Tim in Bilan, 648 ([01/01/2012])

[article]  inBilan > 648 [01/01/2012] Titre : Loi Pratiques du marché - Période d'attente : quid des autres dispositions ? Type de document : Article de revue Auteurs : Baes Tim, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Bilan, 2012, n°648, pp.6-8 Termes (thésaurus) : Droit commercial général Promotion des ventes Vente [article]

La période d'attente dans la loi Pratiques du marché condamnée ? / Baes Tim in Bilan, 663 ([01/01/2012])

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Période d'attente : règles contraires au droit UE, selon le juge des cessations / Baes Tim in Bilan, 657 ([01/01/2012])

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Nouvelle directive UE : moins de droits pour les consommateurs ? / Baes Tim in Bilan, 642 ([01/01/2011])

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Périodes d'attente avant les soldes et directive européenne / Baes Tim in Bilan, 622 ([01/01/2011])

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