SICAV obligataires sans passeport européen : suppression de l'exonération fiscale / Hautfenne Pascale in Actualités Fiscales , 30 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 30 [01/01/2013] Titre : SICAV obligataires sans passeport européen : suppression de l'exonération fiscale Type de document : Article de revue Auteurs : Hautfenne Pascale, Auteur ; Ségier Séverine, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°30, pp.8-10 Termes (thésaurus) : Impôt des personnes physiques Impôt sur les plus-values Sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) [article]

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