BEPS action 5 : 'régime de PI 2.0' avec une nouvelle approche du 'lien' / Springael Brent in Fiscologue International, 389 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 389 [01/01/2016] Titre : BEPS action 5 : 'régime de PI 2.0' avec une nouvelle approche du 'lien' Type de document : Article de revue Auteurs : Springael Brent, Auteur ; Hechtermans Pierre, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°389, pp.1-6 Termes (thésaurus) : Concurrence Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité Propriété intellectuelle Recherche et développement Relations économiques internationales [article]

Comment doit se lire le "ou" dans l'article 354, aninéa 1er, du CIR ? Note sous Cass.9 septembre 2011 / Hechtermans Pierre in Revue Générale de Fiscalité, 3 ([01/01/2012])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 3 [01/01/2012] Titre : Comment doit se lire le "ou" dans l'article 354, aninéa 1er, du CIR ? Note sous Cass.9 septembre 2011 Type de document : Article de revue Auteurs : Hechtermans Pierre, Auteur ; Lecocq Arnaud, Auteur Année de publication : 2012 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2012, n°16-22 Termes (thésaurus) : Art Contentieux Déduction fiscale Frais [article]

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