France : la différence du traitement des dividendes contraire au droit européen / Henderikx Mathieu in Fiscologue International, 385 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 385 [01/01/2016] Titre : France : la différence du traitement des dividendes contraire au droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : Henderikx Mathieu, Auteur ; Mussche David, Auteur ; Putman Hendrik, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°385, pp.4-7 Termes (thésaurus) : Dividende Droit européen France Réduction d'impôt [article]

Nouvelles dispositions anti-abus pour la déduction RDT et l'exonération du Pr.M. / Gommers Sam in Fiscologue International, 394 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 394 [01/01/2016] Titre : Nouvelles dispositions anti-abus pour la déduction RDT et l'exonération du Pr.M. Type de document : Article de revue Auteurs : Gommers Sam, Auteur ; Henderikx Mathieu, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°394, pp.1-8 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Fiscalité mobilière Impôt des sociétés Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) Précomptes Projet Revenus définitivement taxés [article]

La 'taxe bancaire' frappe les pertes, les RDT et les intérêts notionnels / Colot Geneviève in Le Fiscologue, 1439 ([01/01/2015])

[article]  inLe Fiscologue > 1439 [01/01/2015] Titre : La 'taxe bancaire' frappe les pertes, les RDT et les intérêts notionnels Type de document : Article de revue Auteurs : Colot Geneviève, Auteur ; Henderikx Mathieu, Auteur Année de publication : 2015 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2015, n°1439, pp.1-5 Termes (thésaurus) : Assurance secteur Banque secteur Déficit Droits et taxes divers Intérêts notionnels Revenus définitivement taxés [article]

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