La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de régies communales autonomes : une piste de réflexion pour la taxation des intercommunales ? / Hendricé Renaud in Actualités Fiscales , 43 ([01/01/2014])

[article]  inActualités Fiscales > 43 [01/01/2014] Titre : La jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière de régies communales autonomes : une piste de réflexion pour la taxation des intercommunales ? Type de document : Article de revue Auteurs : Hendricé Renaud, Auteur ; Bisschop Nicolas, Auteur Année de publication : 2014 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Impôts communaux et provinciaux Impôts sur les revenus Jurisprudence [article]

Dispense partielle de versement du Pr.P. des chercheurs / Hendricé Renaud in Actualités Fiscales , 31 ([01/01/2013])

[article]  inActualités Fiscales > 31 [01/01/2013] Titre : Dispense partielle de versement du Pr.P. des chercheurs Type de document : Article de revue Auteurs : Hendricé Renaud, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Actualités fiscales, 2013, n°31, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Chercheur Précomptes [article]

Fairness Tax - Une cotisation "en réalité, assez simple" ? / Hendricé Renaud in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2013])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 8 [01/01/2013] Titre : Fairness Tax - Une cotisation "en réalité, assez simple" ? Type de document : Article de revue Auteurs : Hendricé Renaud, Auteur Année de publication : 2013 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2013, n°8, pp.4-10 Termes (thésaurus) : Contrôle budgétaire Déduction fiscale Dividende Grande entreprise Impôt des sociétés Intérêts notionnels [article]

Jurisprudence - L'impôt des personnes morales applicable aux sociétés ? Cass., 20 mai 2005 / Gérard Xavier in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 2 [01/01/2006] Titre : Jurisprudence - L'impôt des personnes morales applicable aux sociétés ? Cass., 20 mai 2005 Type de document : Article de revue Auteurs : Gérard Xavier, Auteur ; Hendricé Renaud, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°2, pp.21-28 Termes (thésaurus) : Droits et taxes divers Impôts spécifiques et temporaires Jurisprudence Personne juridique Société commerciale [article]

Internet et fisc / Debrye Serge

Titre : Internet et fisc Type de document : Ouvrage Auteurs : Debrye Serge, Auteur ; Frin Benoit, Auteur ; Hendricé Renaud, Auteur ; Odin Benoît, Auteur Année de publication : 1999 Prix : 1 Termes (thésaurus) : Fiscalité Internet Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA)

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