Double imposition des dividendes français: la Cour de cassation s'interpose / Delacroix Patrice in Le Fiscologue, 1529 ([01/01/2017])

[article]  inLe Fiscologue > 1529 [01/01/2017] Titre : Double imposition des dividendes français: la Cour de cassation s'interpose Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Hermand Olivier, Auteur ; Kiebooms Sven, Auteur Année de publication : 2017 Note générale : Fiscologue, 2017, n°1529, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Belgique Double imposition Droit international France Impôt étranger, QFIE Jurisprudence [article]

Dividendes - Comment comparer la charge fiscale entre non-résidents et résidents ? / Delacroix Patrice in Fiscologue International, 390 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 390 [01/01/2016] Titre : Dividendes - Comment comparer la charge fiscale entre non-résidents et résidents ? Type de document : Article de revue Auteurs : Delacroix Patrice, Auteur ; Hermand Olivier, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°390, pp.5-8 Termes (thésaurus) : Dividende Impôt des non-résidents Pays-Bas Précomptes [article]

Les nouvelles mesures anti-abus (générales) de la directive mère-fille et de la directive anti-BEPS : l'article 344, § 1er, du CIR 1992 ferait-il l'affaire ? / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 10 ([01/01/2016])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 10 [01/01/2016] Titre : Les nouvelles mesures anti-abus (générales) de la directive mère-fille et de la directive anti-BEPS : l'article 344, § 1er, du CIR 1992 ferait-il l'affaire ? Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Protin Mathieu, Auteur ; Ajabli Bilal, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique, 2016, n°10, pp.28-43 Termes (thésaurus) : Déduction fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Filiale Fiscalité internationale Impôt des sociétés Impôts sur les revenus [article]

Retenue à la source sur une base nette : vers un établissement stable 'notionnel' ? / Hermand Olivier in Fiscologue International, 393 ([01/01/2016])

[article]  inFiscologue International > 393 [01/01/2016] Titre : Retenue à la source sur une base nette : vers un établissement stable 'notionnel' ? Type de document : Article de revue Auteurs : Hermand Olivier, Auteur ; Delacroix Patrice, Auteur ; Protin Mathieu, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2016, n°393, pp.1-4 Termes (thésaurus) : Cour de justice européenne Déduction fiscale Établissement et recouvrement de l'impôt Fiscalité internationale Fiscalité mobilière Frais Jurisprudence [article]

Les titres cotés sur 'commodités' ne sont pas tous des tires à revenus fixes / Teichmann Félix in Le Fiscologue, 1491 ([01/01/2016])

[article]  inLe Fiscologue > 1491 [01/01/2016] Titre : Les titres cotés sur 'commodités' ne sont pas tous des tires à revenus fixes Type de document : Article de revue Auteurs : Teichmann Félix, Auteur ; Kiebooms Sven, Auteur ; Hermand Olivier, Auteur Année de publication : 2016 Prix : 1 Note générale : Fiscologue, 2016, n°1491, pp.4-6 Termes (thésaurus) : Bon de caisse Fiscalité mobilière Obligation Titre boursier [article]

Le Common Reporting Standard de l'OCDE, partie intégrante du paysage européen (partie 1) / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 2 ([01/01/2015])

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La Contribution du Secteur Financier simple et facile à mettre en oeuvre ? / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 9 ([01/01/2015])

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Dividendes d'origine française : discrimination des résidents belges / Delacroix Patrice in Fiscologue International, 366 ([01/01/2014])

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FATCA : l'accord intergouvernemental belgo-américain a enfin été signé / Colot Geneviève in Fiscologue International, 365 ([01/01/2014])

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La nouvelle "directive épargne" resserre les mailles du filet / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2014])

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Échange automatique d'information : la Belgique aura aussi son accord FATCA / Hermand Olivier in Fiscologue International, 358 ([01/01/2013])

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Évitement de la double imposition : déduction généralisée des coûts pour les non-résidents ? L'établissement stable notionnel... ? / Hermand Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 8 ([01/01/2013])

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Sociétés d'investissement étrangères : une circulaire trop restrictive / Hermand Olivier in Fiscologue International, 351 ([01/01/2013])

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Cotisation de 4% : qui doit communiquer, qui doit retenir ? / Hermand Olivier in Le Fiscologue, 1301 ([01/01/2012])

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France : retenue discriminatoire pour les fonds étrangers / Delacroix Patrice in Fiscologue International, 342 ([01/01/2012])

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