La nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres / Heyvaert Werner in Journal de Droit Fiscal, 11/12 (Novembre-Décembre 2020)

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 11/12 (Novembre-Décembre 2020) . - p. 321-346 Titre : La nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres Type de document : Article de revue Auteurs : Heyvaert Werner, Auteur ; Sheikh Mohammad Vicky, Auteur Année de publication : 2022 Article en page(s) : p. 321-346 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit fiscal Droits et taxes divers [article]

Secret professionnel de l'avocat et DAC 6: une conciliation (im)possible ? / Heyvaert Werner in Journal de Droit Fiscal, 11 ([01/01/2019])

[article]  inJournal de Droit Fiscal > 11 [01/01/2019] Titre : Secret professionnel de l'avocat et DAC 6: une conciliation (im)possible ? Type de document : Article de revue Auteurs : Heyvaert Werner, Auteur ; Sheikh Mohammad Vicky, Auteur Année de publication : 2019 Note générale : Journal de droit fiscal, 2019, n°11/12, pp. 321-329 Termes (thésaurus) : Directive européenne Droit professionnel Éthique professionnelle Étude Législation [article]

Les bases minimales de bénéfices sont contraires au droit européen / Bronselaer Kim in Fiscologue International, 279 ([01/01/2007])

[article]  inFiscologue International > 279 [01/01/2007] Titre : Les bases minimales de bénéfices sont contraires au droit européen Type de document : Article de revue Auteurs : Bronselaer Kim, Auteur ; Heyvaert Werner, Auteur Année de publication : 2007 Prix : 1 Note générale : Fiscologue international, 2007, n°279, pp.1-3 Termes (thésaurus) : Belgique Bénéfice Droit européen Entreprise étrangère Impôt des non-résidents [article]

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