Les Incoterms et les livraisons de biens. Quelle incidence en matière d'impôts indirects ? / de Donnea Elisabeth in Revue Générale de Fiscalité, 6 ([01/01/2011])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 6 [01/01/2011] Titre : Les Incoterms et les livraisons de biens. Quelle incidence en matière d'impôts indirects ? Type de document : Article de revue Auteurs : de Donnea Elisabeth, Auteur ; Hody Olivier, Auteur Année de publication : 2011 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2011, n°6, pp.4-19 Termes (thésaurus) : Douane Exportation Fiscalité indirecte Importation Livraison Vente [article]

TVA - Organisme de placement collectif - Notion de "gestion" de fonds d'investissement - Exemption visée par l'article 13, B, d, 6 de la Sixième Directive européenne en matière de TVA / Hody Olivier in Revue Générale de Fiscalité, 1 ([01/01/2006])

[article]  inRevue Générale de Fiscalité > 1 [01/01/2006] Titre : TVA - Organisme de placement collectif - Notion de "gestion" de fonds d'investissement - Exemption visée par l'article 13, B, d, 6 de la Sixième Directive européenne en matière de TVA Type de document : Article de revue Auteurs : Hody Olivier, Auteur ; Bock Vincent, Auteur Année de publication : 2006 Prix : 1 Note générale : Revue générale de fiscalité, 2006, n°1, pp.24-28 Termes (thésaurus) : Directive européenne Jurisprudence Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) Société d'investissement Taxe à la Valeur Ajoutée (TVA) [article]

---

1 (1 - 2 / 2)