Politique de respect des Données à caractère personnel
Le Site https://cataloguebibliotheque.ichec.be (ci-après le Site) a été créé et est géré par le département ICHEC (ci-après l’ICHEC), composante de l’ASBL ICHEC-ECAM-ISFSC, dont le siège social est situé Bd Brand Whitlock, 6, 1150 Bruxelles, et dont le numéro d’entreprise est 0459.634.993, qui est le responsable des traitements au sens de la législation sur la protection des données personnelles
Le délégué à la protection des données (DPD) de l’ICHEC est Jacques Folon qui peut être contacté à l’adresse dpo@ichec.be.
L’ICHEC s’engage à respecter la vie privée des personnes rencontrées dans le cadre de ses activités et en particulier dans le cadre de la visite et de l’utilisation du Site.
La présente Politique de respect des Données à caractère personnel (ci-après la Politique) décrit la manière dont nous gérons les Données à caractère personnel que nous collectons lors de votre navigation sur le site. Nous traitons vos données à caractère personnel en conformité avec toutes les règlementations applicables concernant la protection des données personnelles.
En naviguant sur le site, vous reconnaissez et acceptez les termes de la Politique ainsi que les traitements et les transferts de Données à caractère personnel qui seront réalisés conformément à la Politique.
Les Données à caractère personnel que nous collectons sur le Site sont :
- Votre historique de recherche de la session en cours
- Vos logs de connexion (ID de session, adresse IP, date début session, date dernière activité, Nom de la session et ID de l’internaute s’il est connecté)
- Pour les emprunteurs internes (= étudiants et membres du personnel de l’ICHEC) ou externes à l’ICHEC, identifiés à l’aide d’un compte :
- Vos identifiant, et adresse mail ichec si elle existe, personnelle sinon
- Vos nom et prénom
- Votre numéro de téléphone
- La date de fin de validité de votre affiliation
- Votre historique des recherches,
- Votre sélection de documents dans le panier (ID et date de sélection, ouvrage sélectionné),
- Vos réservations de documents (ID et date de réservation, ouvrage réservé),
- Vos prêts en cours (ID et date de prêt, ouvrage emprunté)
- Votre historique de prêts sur une période de 18 mois (ID et date de prêt, ouvrage emprunté)
- Les alertes que vous avez posées (ID et date de l’alerte, et ouvrage concerné par l’alerte)
- Pour les emprunteurs externes à l’ICHEC : le montant de la caution reçue lors du prêt d’un ouvrage
Nous utilisons ces Données à caractère personnel pour les finalités suivantes :
- Vous donner accès au catalogue de la bibliothèque, vous permettre de consulter les ouvrages en accès libre
- Gérer vos réservations et emprunts d’ouvrages
- Emettre des statistiques d’emprunt qui permettent d’optimiser les achats d’ouvrages par la bibliothèque
- Résoudre les réclamations
- Gérer les demandes d’accès, de rectification, etc.
- Nous conformer aux lois et obligations réglementaires applicables (en ce compris les Lois extérieures à votre pays de résidence), telles que celles relatives à l’anti-blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, respecter la procédure judiciaire et répondre aux demandes des autorités publiques gouvernementales (en ce compris celles extérieures à votre pays de résidence).
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
- Pour la finalité 1 : Le consentement
- Pour les finalités 2 à 5 :
- Emprunteurs internes à l’ICHEC (membre du personnel et étudiants ICHEC) : le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie
- Emprunteurs externes à l’ICHEC : le consentement
- Pour la finalité 6 : une obligation légale
Si nous étions amenés à collecter d’autres données ou à traiter les Données à caractère personnel pour d’autres finalités que celles évoquées ci-dessus, nous vous donnerons des informations sur cette nouvelle finalité ainsi que toute autre information nécessaire avant de commencer le nouveau traitement. Certaines de nos activités font l’objet de termes et conditions complémentaires qui pourraient contenir des informations additionnelles relatives à la manière selon laquelle nous utilisons et divulguons vos Données à caractère personnel. Nous vous suggérons donc de les lire attentivement.
Nous n’utilisons pas de technique de prise de décision fondée sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques concernant la personne concernée ou l’affectant de manière significative.
L’ICHEC peut rendre les Données à caractère personnel récoltées sur le site accessibles aux personnes et entités suivantes :
- Les fournisseurs de services tiers externes tels que des experts, des fournisseurs de services de systèmes informatiques, support, hébergement, fournisseurs de services d’impression et autres vendeurs tiers similaires et fournisseurs de services sous-traités qui nous assistent dans l’accomplissement de nos activités.
- Des autorités gouvernementales et tiers impliqués dans une action en justice ou en vertu d’une obligation légale.
- D’autres tiers avec qui nous pouvons partager des Données à caractère personnel dans le cadre d’une réorganisation actuelle ou proposée, fusion, vente, joint-venture, cession, transfert de portefeuille ou autre transaction liée à tout ou partie de nos activités.
L’ICHEC ne transfère pas de données en dehors de l’Union Européenne
L’ICHEC prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées qui sont en conformité avec les Lois en matière de vie privée et de protection des données applicables. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n’est plus sûre (par exemple, si vous avez l’impression que la sécurité de vos Données à caractère personnel que vous pourriez avoir avec nous pourrait avoir été compromise), nous vous remercions de nous en avertir immédiatement.
Quand l’ICHEC fournit des Données à caractère personnel à un fournisseur de services, le fournisseur de services sera sélectionné attentivement et devra utiliser les mesures appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité des Données à caractère personnel.
L’ICHEC prend les mesures raisonnables pour s’assurer que les Données à caractère personnel traitées sont fiables pour l’utilisation visée, et aussi précises et complètes que nécessaire pour mener à bien les objectifs décrits dans la présente Politique.
Les comptes et historiques de recherches, réservations et emprunts seront détruits
- Pour les emprunteurs internes à l’ICHEC (étudiants et membres du personnel de l’ICHEC : les données seront supprimées au cours du mois de novembre qui suit leur départ de l’institution
- Pour les emprunteurs externes à l’ICHEC : les données seront supprimées au cours du mois de novembre qui suit la fin de leur affiliation
Vous avez le droit d’accéder, de rectifier, de vous opposer à l’utilisation de, ou demander l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos Données à caractère personnel sur certaines bases. Veuillez nous contacter à l’adresse mail RGPD@ichec.be en prouvant votre identité au moyen d’une copie recto de votre carte d’identité, avec toutes vos requêtes ou si vous avez des questions ou inquiétudes en ce qui concerne la manière dont nous procédons avec vos Données à caractère personnel. Veuillez noter que certaines Données à caractère personnel peuvent être exemptées des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ou de portabilité conformément au RGPD ou aux Lois en matière de protection de la vie privée belges.
Nous revoyons les règles contenues dans la présente Politique régulièrement et nous nous réservons le droit d’apporter des changements à tout moment afin de prendre en compte des changements dans nos activités et des exigences légales. Nous vous informerons de ces éventuelles modifications.
Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos Données à caractère personnel et si vous avez le sentiment que nous contacter ne résoudra pas le problème, les Lois en matière de protection de la vie privée applicables vous reconnaissent le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
