Termes (thésaurus)
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Titre : La plateformisation du travail : Nouvelle forme d'emploi, nouvelle forme d'organisation ? Type de document : Ouvrage Auteurs : Isabelle Daugareilh, Directeur de publication Editeur : Bruxelles [Belgique] : Bruylant Année de publication : 2025 Collection : Paradigme Importance : 574 p. Présentation : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-401-5 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit du travail
Innovation technologique
Législation
Organisation du travail
Place de marché électronique
Plateforme numériqueMots-clés (libres) : Uberisation, analyse juridique Résumé : L’intermédiation du travail par des plateformes numériques est un phénomène mondial porté par des entreprises qui se déploient sans contraintes matérielles, temporelles ou organisationnelles et qui imposent un même modèle économique et social quel que soit le système juridique national de l’État d’accueil.
Cet ouvrage s’appuie sur des regards croisés en sciences de l’homme et de la société et sur les comparaisons internationales pour analyser de manière critique le caractère disruptif de la plateformisation du travail et les réponses apportées par les législateurs, les juges et les acteurs sociaux aux offensives menées par les plateformes à l’échelle mondiale contre le salariat et la protection sociale.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO4 DAU Livre ICHEC Disponible
Titre : Code des sociétés et des associations Type de document : Ouvrage Auteurs : De Wolf Patrick, Auteur Mention d'édition : 7e édition - 2025 Editeur : Liège [Belgique] : Edipro Année de publication : 2025 Importance : 537 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87496-549-4 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Association
Belgique
Code
Fondation
Législation
Société
Société européenne
Structure de l'entrepriseMots-clés (libres) : Droit des sociétés Résumé : Depuis sa promulgation en 2019, le texte du CSA a été modifié chaque année par le législateur. L’année 2024 ne fait pas exception, justifiant une édition mise à jour. Parmi les nouveautés intégrées dans la présente édition, mentionnons : la loi du 9 février 2024 portant des dispositions diverses en matière d’économie. Elle modifie à nouveau l’article 3 :13 du Code (obligations de publicité des sociétés belges) ; la loi du 27 mars 2024 portant des dispositions en matière de digitalisation de la justice et des dispositions diverses, transposant la directive déléguée (UE) de la Commission du 17 octobre 2023 modifiant la directive n°2013/34/UE du Parlement et du Conseil en ce qui concerne l’ajustement des critères de taille pour les micro -, petites, moyennes et grandes entreprises ou pour les groupes ; l’arrêté royal du 25 mai 2024 modifiant les critères de taille concernant les micro- et petites associations et fondations avec une prise d’effet pour les exercices comptables ayant commencé après le 31 décembre 2023 ; la loi du 3 mai 2024 instituant un Conseil national de la coopération, de l’entreprenariat et de l’entreprise agricole; la loi du 21 avril 2024 instituant un droit d’opposition de droit commun en faveur des associés de la société simple, de la société en nom collectif et de la société en commandite ; la loi du 2 décembre 2024 relative à la publication par certaines sociétés et groupes, d’informations en matière de durabilité et à l’assurance de l’information en matière de durabilité et portant dispositions diverses. Elle transpose en droit belge deux directives européennes, les directives 2022/2464 et 2023/2864. Le contenu et la portée de toutes les modifications intervenues depuis 2019 sont explicités dans l’introduction du présent ouvrage. Ce Code est destiné aux praticiens du droit et de la comptabilité ainsi qu’aux enseignants et aux étudiants. Il a séduit le plus grand nombre, dès sa première édition, grâce à l’accès rapide et aisé au texte, facilité par le recours aux onglets. Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO5 DEW Livre ICHEC Disponible
Titre : Codes essentiels 2025. Droit international privé Type de document : Ouvrage Auteurs : Carlier Jean-Yves, Auteur ; Fallon Marc, Auteur ; Stéphanie Francq, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier Année de publication : 2025 Collection : Codes essentiels Importance : 1160 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4986-7 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Belgique
Code
Droit international privé
LégislationRésumé : Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au droit international privé, aussi bien le droit des conflits de lois que le droit judiciaire international.
Il contient le code de droit international privé proprement dit, introduit par la loi du 16 juillet 2004, mais également de nombreux instruments internationaux et européens. Il inventorie aussi de nombreuses règles particulières insérées dans des actes qui n’affectent qu’accessoirement le droit international privé et complètent les règles générales.
Ce recueil vise à offrir aux étudiants et aux professionnels du droit un accès aisé aux textes les plus usuels. En concentrant un matériau abondant et varié, il donne aussi plus de visibilité à un vaste ensemble de sources normatives.
L’ouvrage comprend quatre parties, couvrant respectivement les actes liés à l’Union européenne, les instruments internationaux classiques, la législation belge, ainsi que certaines circulaires ministérielles.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO CAR Livre ICHEC Disponible
Titre : Codes essentiels 2025 Droit économique Type de document : Ouvrage Auteurs : Grégory Renier, Auteur Mention d'édition : 7e édition Editeur : Bruxelles [Belgique] : Larcier-Intersentia Année de publication : 2025 Importance : 1595 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8079-4838-9 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Code
Droit de la concurrence
Droit de la consommation
Droit économique
Législation
Propriété intellectuelleRésumé : Contient les 18 livres du Code, enrichi d'un index et d'une table chronologique complets.
Cette nouvelle édition rassemble les 20 livres du Code et les autres textes législatifs ou réglementaires de référence. Elle est enrichie d'un index et d'une table chronologique complets.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité DRO2 REN Livre ICHEC Disponible
Titre : RGPD 2025 : Guide pratique Type de document : Ouvrage Auteurs : Folon Jacques, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Corporate Copyright Année de publication : 2025 Importance : 411 p. Présentation : ill. ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87435-358-1 Langues : Français (fre) Termes (thésaurus) : Droit
Intelligence artificielle
Législation
Sécurité informatique
Vie privéeMots-clés (libres) : Règlement général sur la protection des données (RGPD) protection de l'information Résumé : Sept ans après l'entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données - mai 2018), de nombreuses entreprises et organisations ne sont toujours pas en conformité ou peinent à appliquer concrètement cette réglementation.
Ce guide, qualifié de « bible du RGPD », a donc pour objectifs de :
• Fournir des exemples pratiques et des conseils issus de formations et d'expériences terrain. • Expliquer les principes du RGPD de manière accessible et pragmatique.
• Apporter des réponses concrètes aux questions fréquentes des professionnels.
• Donner des outils pour créer et structurer un dossier RGPD, indispensable pour prouver la conformité en cas de contrôle.
• Tenir compte des dernières évolutions (décisions des autorités, lois complémentaires comme l'IA Act, la directive sur les lanceurs d'alerte, décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne et des autorités nationales, impact du RGPD sur les appels d'offres et la sélection des sous-traitants, etc.).
Le RGPD 2025 est conçu comme un mode d'emploi pour accompagner les professionnels. Il s'agit d'un véritable guide pratique visant à répondre aux questions concrètes.
Il est destiné à un large public de professionnels impactés par le RGPD :
• Les Data Protection Officers (DPO)
• Les juristes, les avocats, les professionnels du chiffres
• Les responsables de conformité (compliance officers)
• Les professionnels des systèmes d'information, (informaticiens, développeurs)
• Les départements marketing et ressources humaines
• Les dirigeants d'entreprise, PME, TPE, indépendants.
L'auteur rappelle également que respecter le RGPD est une obligation et non une option ! Outre les risques de sanctions financières pouvant atteindre 20 millions d'euros ou 4 % du chiffre d'affaires annuel, la non-conformité expose les entreprises à des plaintes, des litiges et une atteinte à leur réputation.Réservation
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Cote Support Localisation Disponibilité MSI FOL Livre ICHEC Disponible Dans quelle mesure les stratégies fiscales et le niveau de sécurité juridique mis en place par les États influencent-ils la localisation et la rétention des multinationales ? Analyse comparative entre le Belgique, ses pays limitrophes et la Suisse à l'horizon de l'exercice d'imposition 2025. / Deroux Emilie
PermalinkL’influence de la loi du 7 décembre 2016 sur le marché de l’audit en Belgique et sur les honoraires d’audit des sociétés du BEL20 au cours des dix dernières années. Étude de cas sur KPMG. / Guyaux Blanche
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PermalinkPermalinkComment les voix critiques indiennes sont baillonnées / Anant Nath in Alternatives Sud, 2/2024 (Juin 2024)
PermalinkPermalinkLa dispense de versement du précompte professionnel pour les chercheurs : analyse législative et empirique. / Gira Paul
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PermalinkDossier De la dépendance à l'addiction / Trécourt Fabien in Sciences Humaines, 373 (Novembre 2024)
PermalinkGenre en RDC : cadres judiriques et défis des organisations féministes / Clémentine Sangana in Alternatives Sud, 3/2024 (Septembre 2024)
PermalinkQuelles sont les projections du réel impact économique sur les entreprises européennes des mesures ESG mises en place par l’Union européenne? / Van Gastel Mathieu
PermalinkEn quoi la perception des investisseurs est-elle déterminante pour la finance islamique en Belgique, et quelles stratégies peut-on adopter pour l’améliorer et favoriser son développement?? / Ouaghli Adam
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